Interventions sur "péréquation" de Pascal Savoldelli

...léants sont conseillers départementaux… Dont acte, la commission est maintenue ! Les exemples de ce genre sont très nombreux. Les préfets sont maintenant des donneurs d’ordre. Ils ne parlent plus de la même façon aux maires ou aux présidents des conseils départementaux. Madame la ministre, vous accumulez des minorations sur le dos des maires, vous avez créé des dotations, vous approfondissez la péréquation sans accorder les financements adéquats, vous développez la métropolisation et les supracommunalités, alors qu’il faudrait renforcer les échelons essentiels que sont les communes et les départements. Je me permets de vous dire, comme je l’ai déjà fait, que je trouve vraiment regrettable, alors que nous assistons à une telle crise des institutions et de la politique, que vous réalisiez la vraie r...

...ute attentivement le ministre depuis ce matin, il nous a beaucoup parlé de « tournant » dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les départements. Vous avez utilisé ce terme plusieurs fois, monsieur le ministre. Soyons rigoureux et distinguons bien les fonds qui sont nationaux et ceux qui sont régionaux ! Ces amendements concernent, je le rappelle, un fonds de péréquation francilien. Je le disais, les départements de la région ont des étiquettes politiques, une culture et une histoire différentes et les écarts entre leurs charges fiscales et sociales sont très importants. C’est la réalité ! Monsieur le ministre, vous nous parlez régulièrement de tournant, mais le fonds de stabilisation de 115 millions que vous évoquez me fait diablement penser aux anciens fonds ...