Interventions sur "peine" de Pascal Savoldelli

...parce qu’il est significatif du désespoir engendré par de telles situations de pauvreté et du poids que ce texte peut ajouter sur des épaules déjà bien chargées par les dettes. Véritable criminalisation de la pauvreté, cette proposition de loi ajoute de la dette à la dette en sanctionnant les impayés par des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 euros, les auteurs ayant même envisagé d’imposer des peines de prison à ceux qui se trouvent dans la misère locative. Plusieurs d’entre nous pensent défendre ici les petits propriétaires, qui sont de plus en plus minoritaires, …

...article. Si l’on revient aux dispositions antérieures à 2004, les JAP vont crouler sous une montagne de dossiers. En définitive, ce sont eux qui seront pointés du doigt, car on leur fera porter des responsabilités qu’ils n’ont pas les moyens d’assumer – certains d’entre vous le savent bien, mes chers collègues. Ensuite, selon l’estimation de l’Association nationale des juges de l’application des peines (Anjap), entre un quart et un tiers des condamnés voient déjà leurs crédits de réduction de peine réduits ou entièrement supprimés. Il est donc nécessaire de se saisir du problème de la manière la plus fine possible pour estimer l’efficacité d’un retour à la situation antérieure. Enfin, j’ai eu l’occasion de visiter la prison de Fresnes. Nous sommes face à un problème bien réel : quarante établ...