Interventions sur "pinel" de Pascal Savoldelli

Nous avons évoqué précédemment l’APL accession, ainsi que d’autres mesures pour le logement. Par cet amendement, nous revenons sur le dispositif Pinel. Philippe Dallier l’a dit, le Gouvernement s’apprête à baisser les taux de ce dispositif en 2023-2024. Pour notre part, nous proposons de supprimer cet article. Permettez-moi de rappeler les diagnostics effectués par votre gouvernement, madame la secrétaire d’État. Premièrement, le calibrage insuffisant des plafonds de loyer par rapport aux loyers du marché. Deuxièmement, l’effet psychologiqu...

...us répond : « Ne vous inquiétez pas, attendez mars 2021. » Mon amendement constitue donc un encouragement pour le Gouvernement, ce qui n’est pas toujours le cas ! Mes deux autres collègues m’aident également à prendre ma décision. Philippe Dallier, comme d’habitude, ne manque pas de sincérité et présente son propre amendement, qui vise à faire disparaître encore plus tard que prévu le dispositif Pinel. Vous le voyez bien, sur ce sujet, il faut un choc, un effet levier. Je le dis tout à fait tranquillement, il n’est pas normal que, avec le Pinel, la construction neuve coûte à l’État 38 000 euros par logement, alors que, avec les acteurs institutionnels, cela lui revient à 28 000 euros. On ne peut pas laisser perdurer une telle situation ! Je maintiens cet amendement parce que la politique a b...

Vous nous dites que la commission a fait un choix différent du nôtre, et qu’il faut assurer le maintien du dispositif Pinel. Mais on ne peut pas balayer d’un revers de main la moindre modification que nous proposons : il ne faut pas tout bouleverser, mais il ne faut pas d’immobilisme non plus. Pas de caricature, pas de postures ! Les dispositions de nos amendements sont étayées par des argumentations, et elles méritent évidemment une explication digne de ce nom.

En l’occurrence, notre proposition est très simple : nous souhaitons participer à une nouvelle définition du Pinel. Vous connaissez notre esprit critique en la matière, mais nous travaillons à cette redéfinition. Il s’agit que l’engagement de portage des biens, c’est-à-dire du ou des logements acquis grâce à ce dispositif, soit élevé à au moins neuf ans, afin d’éviter une rotation par trop rapide de la propriété. Si l’on observe la situation actuelle, on constate d’ailleurs que c’est là la solution préférée...