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Interventions sur "pouvoir d’achat" de Pascal Savoldelli


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Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste considère qu’il manque au projet de loi un titre sur la protection du pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Les associations d’élus ne cessent d’alerter le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix pour les budgets locaux et pour le service public. Cela a été évoqué plusieurs fois, les dépenses d’énergie, de matières premières ou d’alimentation sont toutes touchées par l’inflation. Or, en face, les recettes locales ne suivent pas le même rythme. Le Gouve...

Nous venons de vivre un moment de vérité. Notre collègue Meurant, dont on peut – c’est mon cas – ne pas partager le point de vue, vient de nous le dire de manière assez claire : la question, ce n’est pas le pouvoir d’achat des salariés ; la question, c’est bien les 35 heures.

...res ont augmenté de 3, 6 % en moyenne sur un an, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de 2, 8 %, en taux médian, selon le cabinet Mercer, pour une inflation, de juillet 2021 à juillet 2022, de 6, 1 %. De fait, vous préférez les accessoires de rémunération aux salaires, comme le rappelle l’examen récent du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Selon le cabinet Mercer, seulement 18 % des entreprises ont décidé d’accorder une augmentation de la rémunération dans la durée. Voilà pour les faits ! Troisièmement, vous dites que nos entreprises, faisant des bénéfices, doivent évidemment contribuer à l’effort national. Encore faut-il que l’on entende par là la même chose… Quatrièmement, certaines contributions sont très directes… L’argent e...

...routchi a parlé d’un débat « pourri » ; je dirais plutôt qu’il est faussé. L’enjeu de notre débat devrait être de définir les missions et le périmètre de l’audiovisuel public face au marché du privé. Voilà la véritable question ! C’est celle-là que l’on est en train de traiter de manière faussée. Mes chers collègues, pardonnez-moi, mais je doute de la sincérité de votre attachement à protéger le pouvoir d’achat des Français. La redevance, c’est 38 centimes par jour en métropole et 24 centimes en outre-mer. On n’augmente pas le SMIC, on n’arrive pas à faire adopter des amendements pour prendre quelques miettes des dividendes réalisés par les entreprises, etc. Et il ne faudrait pas douter de la sincérité du propos ? À titre personnel – je ne veux pas engager mon groupe –, je pense que la redevance devait...

...ent des taxes et des impôts. Monsieur le ministre, vous me direz si je suis dans l’erreur : j’ai examiné l’évolution des taxes sur les individus, en prenant l’impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, et j’ai vu que cela avait bien progressé. Alors qu’elles représentaient 11 % des recettes fiscales en 1990, elles pèsent aujourd’hui 21 %. La question que l’on peut se poser avec les deux textes sur le pouvoir d’achat que l’on examine successivement est donc la suivante : qui paie le plus et de manière disproportionnée ? Pour nous, la réponse est claire, ce sont bien les individus et les ménages !

Il faut parler franchement. Oui, pour eux, il y a un problème de pouvoir d’achat ! Ils ont des crédits à la consommation, des crédits immobiliers. Voilà la problématique ! Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les heures supplémentaires et l’augmentation des salaires. Moi, je veux bien vous croire. Mais, parmi les amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains, il en est un – nous l’examinerons tout à l’heure – qui vise à m...