Interventions sur "prêt" de Pascal Savoldelli

...en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c'est le ciblage. Je ne suis pas opposé à l'ouverture de ce dispositif à tout le monde : mais vous ne pouvez pas ignorer que 3 % des propriétaires possèdent 50 % du parc locatif. Mon groupe aurait donc été favorable à un ciblage. Tout nous paraît correct – l'esprit et le sens de la mesure, la garantie de l'État, le remboursement du prêt au moment de la vente ou de la succession – à condition que le dispositif soit ciblé ! Sans cela, il représentera un effet d'aubaine et un cadeau fiscal aux 3 % des propriétaires qui possèdent 50 % du parc. Je pense que cet argument est constructif et qu'il s'entend : c'est pour cela que nous ne voterons pas cet amendement. Nous aurions souhaité un dispositif plus ciblé.

De nombreux amendements se rejoignent ou se complètent. Les prêts à taux zéro financent l'acquisition de logements privés par les particuliers. C'est donc une façon de soutenir le droit au logement. Dont acte. Un tel objectif nous rassemble. Pour autant, un cas de figure préoccupe le groupe CRCE-K. En effet, une fois que le logement est construit et qu'un délai de six ans s'est écoulé, le propriétaire peut mettre en location le bien qu'il a pu acquérir grâce ...

Nous souhaitons nous aussi inciter les propriétaires privés à appliquer des loyers au niveau des logements Plai - prêt locatif aidé d'intégration - et, ce faisant, pallier le manque de soutien de l'État au logement social. Nous venons de voter beaucoup de mesures pour soutenir le logement intermédiaire : très bien. En revanche, que ce soit dans ce projet de loi de finances ou dans les divers amendements déposés, on ne peut pas dire que l'on trouve grand-chose en faveur du logement des plus modestes…

...t ça, exercer des responsabilités. Depuis que je siège dans cet hémicycle, c’est-à-dire depuis 2017, je n’ai jamais vu personne remettre en cause la légitimité de ses collègues ou leur esprit de responsabilité. Nous débattons, nous délibérons, nous votons, à égalité. L’esprit de responsabilité n’est donc pas un problème dans cette situation d’urgence. Il y a malgré tout un problème : nous nous apprêtons quand même – je connais l’issue du vote, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État – à engager plus de 110 milliards d’euros d’argent public. En contrepartie, pas une seule recette ! Rien ! Rien, sous quelque forme que ce soit : rien sur les plus fortunés, rien sur les hauts revenus. Il ne s’est rien passé ! Rien non plus sur le blocage des prix des produits alimentaires, de l’eau, de l...

Mon inquiétude ne concerne pas les chefs d'entreprise, mais les banques. Lorsque celles-ci octroient un prêt à une entreprise, elles ne cherchent pas à savoir si les emplois seront conservés. Il ne faudrait pas que la garantie de l'État s'accompagne de pertes d'emplois !

De l’avis de M. le rapporteur général, qui est forcément un avis sérieux, cet amendement serait déjà satisfait par les mesures que le Gouvernement a prises. Notre groupe demande donc au Gouvernement de nous confirmer ce point, moyennant quoi nous sommes prêts à retirer notre amendement.

Cet amendement concerne les taux d’intérêt. Cette question va peser immédiatement et dans les mois à venir. Nous proposons de faire en sorte que la priorité soit accordée à la garantie des prêts avec les taux d’intérêt les plus faibles. Vous avez vu que les taux d’intérêt montent. Nous souhaitons que les ressources publiques soient mobilisées pour des opérations à moindre coût financier visant de manière pédagogique à développer la prise en charge par le secteur bancaire. Nous le savons, pour soutenir l’activité économique, la Banque centrale européenne a placé son taux directeur à zér...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises non financières de bénéficier de meilleures conditions de prêt. Peut-être notre amendement est-il encore une fois mal rédigé, mais c’est un amendement d’appel. On comprendrait que vous nous demandiez de le retirer, madame la secrétaire d’État, si vous nous disiez que vous vous occupez de cette question – la situation est grave et urgente, il ne faut pas être pointilleux. Si vous nous dites que cet amendement est satisfait, on le retire. Voilà quel est notre...

C’est sympa de songer un petit moment à un monde idéal ! Peut-être notre amendement est-il mal rédigé – cela nous arrive, nous le reconnaissons –, mais alors que l’on s’apprête à mettre 300 milliards de garanties d’emprunt sur la table, plus 85 milliards, plus ce qu’on sera amené à ajouter par la suite, j’insiste sur le fait qu’il faut en contrepartie qu’on ait la garantie que les entreprises ne licencieront pas leurs salariés, même si je ne sais pas ce qu’il faut faire pour cela. « La preuve du pudding, c’est qu’on le mange » ! Lorsque le crédit d’impôt pour la compé...

Enfin, 300 milliards d’euros de garanties de prêts pour les entreprises sont mis sur la table, mais, quand on demande des garanties sur les licenciements, on n’a pas les réponses. Sur la recherche, les privatisations, les nationalisations, c’est pareil. De nombreuses questions sont restées sans réponse. Par conséquent, nous nous abstiendrons, ce qui est un vote de responsabilité devant la nation française et devant la population.