Interventions sur "révision" de Pascal Savoldelli

... lors de la mise en place des commissions départementales. L’administration, les services de l’État effectuent d’ailleurs un travail remarquable, il convient de le souligner dans cet hémicycle. Comme Christine Lavarde et M. le rapporteur général, nous nous interrogeons : qu’est-ce qui justifie un tel report ? Ce décalage de calendrier doit être expliqué et argumenté. Au-delà de la question de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, pourquoi rien n’est-il envisagé pour les locaux d’habitation ? Nous avons donc besoin d’explications. En fonction des réponses apportées par le Gouvernement, nous pourrions être amenés à revenir sur notre position. En l’état, il faut, à l’évidence, supprimer cet article.

...orme des institutions ont récemment été transmis au Conseil d’État. À en croire leurs intitulés, ils viseraient une « démocratie plus représentative et efficace ». Ils ne répondent pourtant ni à l’un ni à l’autre de ces objectifs. En vérité, cette proclamation n’est qu’une fable racontée par un système en crise. Cette crise est celle de la démocratie et de ses institutions. Jamais, en effet, une révision constitutionnelle n’est venue diminuer ainsi les pouvoirs du Parlement ! Baisse conséquente du nombre de parlementaires, attaque sournoise contre le droit d’amendement, dangereuse accélération de la procédure législative et de celle du vote du budget – laquelle serait ramenée de soixante-dix à cinquante jours –, ordre du jour cadenassé par le Gouvernement, alors que tous les autres pays d’Europe...