Interventions sur "recrutement" de Pascal Savoldelli

...à cet ordre algorithmique, à cette machine qui décide à quel moment vous êtes rentable, faisant de ces travailleuses et de ces travailleurs des tâcherons corvéables à merci. L'algorithme a aujourd'hui investi tous les pans de notre société, qu'il s'agisse de Parcoursup pour les étudiants, avec tous les problèmes de sélection qu'il a pu poser, ou de la sélection de curriculum vitae pour le recrutement par certaines entreprises, qui s'apparente parfois à de la discrimination. Il est donc crucial de regarder de près ce qu'il s'y passe ; c'est tout le sens de cette proposition de loi. Son article 1er définit l'algorithme, juridiquement, comme un pouvoir de direction et de contrôle, lorsqu'il joue un rôle dans la subordination à un employeur de ses employés. L'article 2 vise à engager la respon...

Cet amendement a pour objet l’intérim dans la fonction publique territoriale. Mes chers collègues, nous voudrions attirer votre attention sur les dérives potentielles qui peuvent se produire. En théorie, le recours à l’intérim peut se justifier, notamment quand il existe un besoin urgent, limité dans le temps. Procéder à un recrutement de très courte durée pour remplacer temporairement une absence ou pour se laisser le temps d’une embauche, cela ne pose pas de problème. Toutefois, la jurisprudence le montre, la notion de « durée raisonnable nécessaire », de toute façon difficilement appréciable par la justice administrative, n’est pas toujours respectée par les collectivités. Je ne prendrai qu’un exemple : comment la Ville de ...

Si l’on s’interroge sur les fondements mêmes de la fonction publique, le recrutement et l’évolution de carrière sont les toutes premières pierres de l’édifice – dont acte : sur ce point, consensus. D’une part, l’esprit initial qui fut celui de la création de la fonction publique est celui d’un recrutement qui se fait par concours. D’autre part, l’évolution de carrière est permise par les pairs, via les commissions administratives. Ces règles sont consubstantielles à l’ind...

Oui, et ma réponse sera également très apaisée. Je vous donne lecture du rapport : « L’article 6 du projet loi a pour objet de subordonner le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents de l’État et de ses établissements publics à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois. » Nous ne sommes peut-être pas d’accord, mais nous ne sommes pas non plus hors sujet ! Je poursuis ma lecture : « Dans sa rédaction résultant des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, l’article prévoyait l...