Interventions sur "rectificative" de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet un énième projet de loi de finances rectificative. Le recours aux collectifs budgétaires durant ce quinquennat témoigne d’ailleurs d’un bouleversement de doctrine. En 2018, en pleine crise sociale, rien n’est décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative promulguée le 11 décembre. Dix jours plus tard, en revanche, une loi comportant des mesures fiscales censées répondre au problème des « gilets jaunes » est, elle, adoptée. Depuis, ...

Les annulations de crédits pour certaines missions ont manifestement été surbudgétées au regard des dépenses envisagées. Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, nous avons proposé de voter contre l’ouverture de 1, 5 milliard d’euros de crédits au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Vous les annulez intégralement dans le cadre de ce nouveau texte. Même constat concernant la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » : 2, 1 milliards d’euros sont considérés comme étant de trop, et la majorité sénatoriale portera ce montant, par a...

La réponse à la précarité doit s’inscrire dans un programme structurel à long terme. Elle ne peut admettre comme seule réponse des distributions de chèques au gré des cours de marché. Vous le comprendrez, mes chers collègues : pour toutes ces raisons, et sans faillir à notre esprit de responsabilité, nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative.

...oir ne peut pas dépendre du niveau de ressources. Nous aurons forcément un débat à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances, comme Rémi Féraud l’a dit. Parce que, si cette mesure est appliquée, nous devrons nous mobiliser afin de trouver les recettes pour la financer sans mettre les contribuables en difficulté. Ce sujet est le bienvenu dans ce débat sur le projet de loi de finances rectificative, mais il aura encore plus sa place lors de l’examen du projet de loi de finances, ce qui nous amènera peut-être à déposer, les uns et les autres, différents amendements. Par esprit de responsabilité, expression qui revient souvent dans cet hémicycle, nous devons à la fois baisser cette TVA et trouver de nouvelles recettes. Pour ceux qui commencent à nous connaître, et parfois même à nous appréci...

J’aimerais comprendre, monsieur le ministre, car je me demande, je l’avoue, si nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de finances initiale. Peut-être que certaines confusions viennent de nous, parlementaires – dans ce cas, dont acte –, mais une consommation de 250 millions d’euros pour un montant alloué de 4 milliards d’euros démontre l’échec du dispositif. C’est un échec politique ou la traduction d’un défaut de volonté politique. Le problème ne vient pas de ce que les Français ou les acteu...

Votre travail est extrêmement important. Sur la question du respect de l'annualité budgétaire et de la règle de plafonnement des reports des crédits, nous devons tous vous appuyer. Ce que vous nous avez dit sur le quatrième projet de loi de finances rectificative est affolant et je m'interroge sur ce qui relève de la pure communication politique. Avec 30,8 milliards d'euros, les reports de crédits atteignent des sommets inégalés depuis 1958. Les montants non dépensés représentent 36 fois le montant réellement alloué aux personnes précaires bénéficiaires des allocations sociales... On peut ensuite faire de grandes déclarations sur la pauvreté ! Vos travaux...

...ion territoriale française, pourtant continuellement remise en question. Tous les rapports le prouvent, les collectivités sont les principaux investisseurs. Quand on veut promouvoir la relance et la confiance, il importe de leur donner de la solidité financière. La confiance des Françaises et des Français appelait un nouveau chemin d’égalité sociale et territoriale. Ce projet de loi de finances rectificative n’est pas à la hauteur. C’est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. Pour les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la confiance n’est pas une forme de paresse ; c’est une exigence de la conscience !

Monsieur le président, lors du scrutin n° 98 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Mme Esther Benbassa a été enregistrée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas. Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de nombreuses propositions. À chacune d’entre elles, ou presque, le Gouvernement et la commission des finances nous ont répondu : ce texte est un texte d’urgence, nous renvoyons le débat de fond à plus tard. En quelque sorte, l’heure serait non pas au débat politiq...

Le 15 mars dernier, Emmanuel Macron a évoqué des décisions de rupture. Où sont-elles, mes chers collègues ? Ce projet est recroquevillé sur une pensée qui nous a amenés à la désastreuse situation d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous rejetons, en toute responsabilité, ce projet de loi de finances rectificative.

...uences. En ce qui concerne les nationalisations, donnons-nous carte blanche, débattons au Parlement et décidons quelle entreprise il faut nationaliser pour éviter la dispersion. Cela étant, nous avons déposé une vingtaine d’amendements. Nous prendrons notre décision en fonction de la discussion qu’ils susciteront. Oui, nous allons demander un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Il y a une crise sanitaire, il nous faut un plan d’urgence pour la sécurité sociale. Nous allons demander où sont les dépenses additionnelles de santé. À quoi correspondent-elles ? S’agit-il de gels de crédits ? Il faut répondre à ces questions. Notre comportement est positif : nous allons demander que le secteur assurantiel privé soit contraint, parce qu’il faut aller au bout des décisions, a...

M. le rapporteur général a raison, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative. Or qu’a fait notre groupe, au travers de l’amendement défendu par Pierre Ouzoulias ? Il était soumis à la contrainte de l’article 40 de la Constitution, donc il est allé chercher le financement là où il le pouvait. Ainsi, nous proposons de maintenir le crédit d’impôt recherche pour les petites entreprises et de prendre le reste pour la recherche. C’est la seule possibilité que nous avions pour a...

Ce projet de loi de finances rectificative, quant à lui, souligne l’absence d’ambition du Gouvernement pour nos politiques publiques et pour le mieux-vivre de nos concitoyens. Le Gouvernement se contente en effet de jouer assez habilement le comptable zélé, en récupérant les excédents de fin d’année, au lieu de les laisser à disposition pour développer ou rénover des infrastructures, pour créer de nouveaux services, bref, pour améliorer ...