Interventions sur "senior" de Pascal Savoldelli

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. J’ai retrouvé cette rédaction précise dans les propos des membres – cela n’étonnera personne – du club des grandes entreprises : le Me...

Il serait bien que nous prenions tous acte de cette expérience. Un index ne permet pas d’opérer les changements nécessaires pour la société. Ce qui vaut pour l’égalité salariale vaut également pour les seniors. Au-delà du travail d’amendement de l’ensemble des parlementaires que nous sommes, ce serait donc faire preuve de bon sens que de renvoyer cet article en commission.

Si je vous dis cela, c’est que vous avez bien, à cette occasion, allongé de deux ans l’âge de départ à la retraite ! Et vous êtes capables, aussi bien le Gouvernement que la majorité sénatoriale, de déclarer que cela a amélioré l’embauche et le maintien en activité des seniors ?

Êtes-vous en mesure de nous fournir des éléments concrets ? Pouvez-vous affirmer devant les Françaises et les Français que votre réforme de 2010 a amélioré l’embauche et le maintien de l’activité ? Vous en êtes incapables, car la vraie question est non pas de savoir si l’on est pour ou contre cet index, mais que cette réforme va prolonger la précarité des seniors ! §Il y aura chaque année plus de seniors sans salaire ni pension !

... de son grand débat. Comprenez-vous, mes chers collègues, ce qui se passe, pourquoi il y a une telle unité syndicale, une telle mobilisation citoyenne et politique contre cette réforme ? La politique ne peut pas être une valse-hésitation permanente ! Ce n’est pas non plus du marketing ! En politique, il faut tenir les engagements qu’on prend. Que s’est-il passé en réalité ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté de 1, 5 point, soit un taux de progression de 2, 7 %, pour atteindre 56 % en 2021. Qui peut croire que c’est une révolution dans la vie des femmes et des hommes de plus de 50 ans, soit pour leur maintien en activité, soit pour leur embauche ? En réalité, il ne s’est rien passé. Le taux d’emploi des seniors se situe 6 points au-dessus du niveau de 1980, alors que l’âge de départ était...

Si l’on réfléchit, et sans passer par un raisonnement par l’absurde, prétendre que la fixation de l’âge légal est ce qui force à travailler plus longtemps est bien une hérésie. Si tel était le cas, en effet, les seniors devraient travailler moins longtemps qu’ils ne le font, avec un âge de départ à la retraite de 62 ans ! Conclusion : le montant des pensions est la seule variable d’ajustement dans la réforme des retraites qui nous est proposée !

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel. Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise en œuvre de l’index seniors. L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe a résumé dans sa contribution à la revue Semaine sociale les quatre atouts possibles d’une norme négociée collectivement. Son diagnostic est véritablement utile. Premièrement, selon lui, elle vient des acteurs mêmes de l’entreprise ; deuxièmement, elle émane des partenaires sociaux et elle est le plus souvent novat...

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité. Notre collègue René-Paul Savary a évoqué la réforme de 2010 et ses effets en 2011. Je ne conteste pas les chiffres qu’il a donnés, qui sont vrais, mais il a omis de dire que des mesures spécifiques ont été prises en 2011 comme la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité et des dispenses de recherche d’emploi, ce qui exp...