Interventions sur "taxation" de Pascal Savoldelli

...façons de produire et la répartition des richesses. Ainsi, en France, trois entreprises sur cinq sont passées au big data ; 83 % des Français sont connectés ; le numérique compte pour 5, 5 % du produit intérieur brut français, et cette part est appelée à augmenter. Au total, 700 000 emplois ont été créés dans la filière en quinze ans. Dans ce cadre, plus que le seul impôt sur le revenu, c’est la taxation des acteurs du numérique qui fait l’objet de toutes les controverses. Ces débats sont d’autant plus aigus que, d’une manière générale, l’imposition des sociétés tend à décroître. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, elle est passée de 35 % à 21, 9 % en moyenne en Europe entre 1995 et 2017. Ainsi sommes-nous, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une pério...

Je respecte d’ailleurs votre opinion politique. Vous nous parlez d’emploi, mais 16 200 postes ont été créés l’année dernière… L’Insee a recensé 32 000 personnes à la limite du chômage aux troisième et quatrième semestres de 2018 : et ça irait mieux, vraiment ? La proposition de taxation du numérique découle de la même logique : l’affichage plutôt qu’une fiscalisation efficace. De fait, les grandes firmes multinationales sont épargnées, au détriment de leur contribution à la solidarité nationale. Mes chers collègues, si le principe d’une taxe sur les services et activités numériques est juste et nécessaire, ce projet de loi ne permettra pas, en l’état, d’atteindre les objectifs ...