Interventions sur "accompagnement" de Pascale Gruny

Le projet de loi prévoit déjà qu’un décret fixera les conditions à remplir par les organismes publics ou privés vers lesquels les personnes pourront être orientées en vue de leur accompagnement. Des conventions sont par ailleurs prévues avec de nombreux organismes d’insertion qui remplissent déjà ces missions d’accompagnement. L’intention des auteurs de ces amendements identiques est donc satisfaite, sans qu’il soit besoin d’apporter toutes ces précisions dans la loi. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’unification des droits et devoirs de tous les demandeurs d’emploi sous la forme d’un contrat d’engagement peut offrir un cadre permettant de rendre plus effectifs les engagements des demandeurs d’emploi et d’intensifier leur accompagnement. Ce dispositif ne garantit pas en lui-même un changement réel, car il faudra bien évidemment l’assortir de moyens plus importants. La commission partage néanmoins ces objectifs et propose d’aller plus loin sur certains points, notamment en inscrivant dans le texte une notion de durée d’activité hebdomadaire, laquelle devra être d’au moins quinze heures. Elle a aussi souhaité mettre en cohérence ...

...finis par le contrat d’engagement, comprennent la recherche de solutions concrètes pour résoudre les freins périphériques à l’activité : aide à la mobilité, logement, garde d’enfants, santé… Ces précisions sont superfétatoires : d’une part, les problématiques de logement et de santé seront prises en compte en amont, dès le stade de l’orientation, ce qui permettra à la personne de bénéficier d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale ; d’autre part, il est prévu que le contrat d’engagement, élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tienne notamment compte de la situation personnelle et familiale. Il n’est donc pas utile d’énumérer dans la loi les situations pouvant être prises en compte, au risque d’en oublier et, a contrario, d’en exclure certaines qui pourraient légitimeme...

...prédéfinie, fixée par le contrat d’engagement, est un objectif essentiel de la réforme. L’amendement n° 600 du Gouvernement vise, comme l’amendement n° 569, à conserver dans le texte, en l’atténuant, la notion de durée hebdomadaire d’activité. D’une part, nous sommes attachés à l’inscription dans le texte des quinze heures d’activité hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent un accompagnement. Par ailleurs, je vous rappelle que cette durée minimum répond à un engagement du Président de la République. De surcroît, ce quota de quinze à vingt heures fait aussi l’objet d’expérimentations, notamment dans le cadre du contrat d’engagement jeune. D’autre part, en écrivant que le niveau d’intensité de l’accompagnement « peut correspondre » à une durée d’activité, on priverait le dispositif de...

...rs qu’il ressort de la situation de la personne concernée qu’un autre organisme référent serait mieux à même de l’accompagner. Cette réorientation pourra être réalisée par Pôle emploi, par le président du conseil départemental ou, comme l’a prévu la commission, par les missions locales. J’estime préférable de nous en tenir à cette procédure cadrée qui garantit le droit du demandeur d’emploi à un accompagnement adapté : avis défavorable.

...édiate des allocations ». Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, une absence à un rendez-vous peut déjà entraîner une telle radiation, généralement d’un mois s’il s’agit d’un premier manquement. Si la suppression de l’allocation chômage peut être un levier de remobilisation, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi n’est pas une solution dans la mesure où elle conduit à interrompre l’accompagnement et à perdre de vue les personnes. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 246 rectifié, parce qu’il tend à supprimer une bonne partie des dispositions de l’article 2, notamment celles qui délimitent les compétences des différents acteurs en matière de contrôle des engagements des demandeurs d’emploi, et parce qu’il vise à ne pas harmoniser le parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et le contrat d’engagement jeune dans le cadre du contrat d’engagement, ce qui rendrait le nouveau cadre plus confus. La commission émet aussi un avis défavorable sur l’amendement n° 172 rectifié bis, qui a pour objet de prévoir l’information du demandeur d’emploi en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi ; or cette précision ...

Le Pacea, je le rappelle, est un dispositif d’accompagnement contractualisé proposé par les missions locales aux jeunes de 16 à 25 ans. Ces amendements tendent à ce que le contrat d’engagement prévoit la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur. L’idée de mobiliser les jeunes à l’occasion des rendez-vous électoraux n’est pas mauvaise en soi, mais elle ne correspond pas à l’...

Merci madame la présidente pour vos propos très intéressants mais également apaisants et bienveillants sur ce sujet complexe et intime. Quelle est la place des associations dans le parcours en soins palliatifs ? Je pense notamment à l'association JALMALV, Jusqu'à la mort accompagner la vie, qui assure la formation et un accompagnement psychologique de ses intervenants. Je constate qu'elle apporte beaucoup quand elle est présente.

... suscite ma perplexité. Il faudrait peut-être la réduire, et encore... Moi qui étais directeur des ressources humaines il y a peu, je puis vous dire que la coexistence de travailleurs au SMIC et de ceux qui cumuleront pendant un an leur salaire avec le RSA risque de dégrader le climat social. Et la différence du nombre d'heures travaillées ne fera qu'accentuer ce phénomène. Pour ce qui est de l'accompagnement financier de l'État, il nous manque 40 % pour que le coût du RSA soit compensé. Dès lors, je doute fort de l'efficacité du dispositif. La situation est la même pour les PEC, qui fonctionnent moins bien que les contrats aidés, car trop coûteux pour les collectivités territoriales. Le travail est socialement important et permet à chacun de retrouver sa dignité. Les chantiers d'insertion sont inté...

Nous sommes sollicités par des jeunes se destinant à des métiers - comme la coiffure, l'esthétique ou la restauration - comportant une part importante de formation pratique, dont le déroulement est empêché par la crise sanitaire. Quelles mesures d'accompagnement sont prises pour eux ? S'agissant du compte personnel de formation, vous avez souligné un nombre important de téléchargements mais seulement 136 000 formations sont acceptées. J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que les opérateurs de compétences (OPCO) cofinancent de moins en moins depuis la réforme de la formation professionnelle. Sur le programme 111, je regrette la diminution...

...es que d'institutions. Vous avez un discours très positif ; quand nous vous entendons, nous avons le sentiment que nous pouvons dormir sur nos deux oreilles. Sur le terrain, je n'entends pas le même discours ; même si je reconnais que les personnes qui viennent nous voir sont bien sûr celles qui ont un problème... L'Aisne compte beaucoup de chômeurs peu formés voire illettrés, qui ont besoin d'un accompagnement très approfondi. Vous parlez d'accompagnement post-formation ; on a plutôt besoin de les prendre par la main pour les amener à la formation, car ils gardent souvent un mauvais souvenir de l'école. Il y a aussi beaucoup de bénéficiaires du RSA en grande difficulté, voire inemployables. Pour les entreprises, l'embauche d'un handicapé est aussi une galère. La dégressivité des allocations de chômag...

...trêmement difficile d'obtenir un bilan, qu'il s'agisse d'un orthophoniste ou d'un psychomotricien. Dans l'Aisne, les besoins sont importants mais nous manquons de fonds. Les restes à charge sont de plus en plus élevés pour les familles tandis que les départements connaissent de grandes difficultés financières. Lors du passage à l'enseignement supérieur, il est extrêmement difficile d'obtenir des accompagnements pour les jeunes en situation de handicap. En outre, aucune aide spécifique n'est prévue pour l'orientation de ces jeunes. Les choix se font par défaut et certains diplômes ne débouchent pas sur un emploi. Dans les entreprises, les personnes en situation de handicap disposent d'une reconnaissance de cinq ans mais pourquoi ne pas prévoir une reconnaissance à vie lorsqu'il s'agit d'un handicap déf...

...de Pôle emploi. Pour déposer une offre d'emploi, le recours au code Rome rend l'opération bien trop complexe. Les nomenclatures correspondent rarement aux compétences recherchées, même pour des métiers assez simples comme les commerciaux. Vous dites que vous ne savez pas quand les demandeurs d'emplois sont recrutés. Mais toute embauche n'est-elle pas déclarée au préalable à l'Urssaf ? Enfin, l'accompagnement des agents de Pôle emploi, qui interviennent auprès de personnes en difficulté, doit être renforcé. Avec la fusion, cet aspect a jusqu'à présent été négligé : il est temps de le développer.