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L'amendement n° 1 rectifié bis tend à prendre en compte la dimension territoriale de l'accessibilité, notamment pour les terminaux en libre-service tels que les guichets automatiques de banque. Avis favorable.
...es nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME. Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpellés : elles ont placé KOSC dans une situation très délicate. Nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de KOSC ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail seraient comme un retour en arrière. Ce serait le signal qu'une meilleure concurrence ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, 92 % des Français plébiscitent aujourd’hui la carte bancaire pour leurs achats quotidiens. Le déclin du nombre de retraits par carte aux distributeurs depuis dix ans en est la conséquence directe. Pour les banques, maintenir un automate en activité n’est rentable que si celui-ci est utilisé. La proposition de loi que nous examinons entend pérenniser la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes victimes de désertification bancaire. Il s’agit d’une désertification qui se traduit souvent, comme l’explique d’ailleurs le texte de nos collègues, par une baisse du chiffre d’affaires d...
Le sujet que vient de nous présenter notre collègue Richard Yung est en effet très complexe. J'avais d'ailleurs eu l'occasion d'y travailler lorsque j'étais parlementaire européenne ! J'aurais une question très large : peut-on être rassuré quant au risque d'éclatement d'une nouvelle crise financière et les banques sont-elles dignes de la confiance qu'on semble leur accorder aujourd'hui ?