Interventions sur "commissaire" de Pascale Gruny

Je souhaite, Monsieur le Commissaire, vous poser une question très générale : l'Union européenne veut-elle encore disposer d'agriculteurs? Nous pouvons en douter au regard de toutes les barrières qu'ils rencontrent. Comme je l'ai dit à votre collègue M. Timmermans, les politiques européennes vont « trop vite et trop fort », comme en témoigne la récente affaire des betteraves. Cela étant posé, je souhaiterais vous poser des questions...

L’objet de cet amendement est tout à fait cohérent après les prises de parole de mes collègues : il s’agit de supprimer l’article 9, qui prévoit de relever les seuils de certification légale des comptes par un commissaire aux comptes. Cette disposition menace sérieusement la sécurité financière des petites et moyennes entreprises, qui ne seront plus incluses dans le giron de la certification. En France, les petites et moyennes entreprises forment un tissu économique beaucoup plus important que dans d’autres pays européens. Elles sont essentielles. Une telle procédure protège également en cas de contrôle fiscal ou...

Permettez-moi d’ajouter une chose. J’ai bien entendu toutes vos remarques, mais je veux insister sur la protection des entreprises. Vous mélangez le rôle de l’expert-comptable et celui du commissaire aux comptes. Aussi, je veux vous dire une chose. L’expert-comptable regarde les factures d’achats de marchandises, par exemple, point barre. Le commissaire aux comptes regarde la provenance de la facture, s’il n’y a pas de détournements, qui a commandé – tout un chacun peut commander n’importe quoi – : c’est cela la protection des entreprises. Certes, certaines petites entreprises n’ont peut-êtr...