Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prive" de Pascale Gruny
3 interventions trouvées.
Si nous menons cette mission, c'est que nous avons constaté, sur le terrain, qu'il y avait des problèmes. Pour l'instant, les personnes auditionnées ont du mal à nous parler librement. Qu'attendez-vous de notre mission ? Si la captation vidéo vous pose des difficultés, vous pouvez nous faire remonter vos problématiques par écrit. Nous ne faison...
Dans le cadre des conventions Unédic, les collectivités locales ne cotisent pas au régime d’assurance chômage pour leurs agents titulaires. C’est pourquoi elles versent elles-mêmes les allocations chômage aux agents titulaires et contractuels involontairement privés d’emploi. Ce mécanisme ne doit pas être remis en cause, sauf dans le cas où la...
Lorsqu’un salarié est à temps partiel, son traitement est fixé en conséquence. Quand il est malade, il doit percevoir cette rémunération, pas plus ! Tel est, tout simplement, l’objet de cet amendement. Pour ma part, je ne comprends pas cette situation, que je découvre à l’instant. Au-delà des enjeux d’égalité entre le public et le privé, la qu...
