Interventions sur "archives" de Patrice Gélard

Par la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, il a été inséré dans l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 7 bis, aux termes duquel : « Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées...

Attendez ! Par conséquent, la loi confie déjà la gestion des archives parlementaires aux assemblées. Il n’apparaît donc pas nécessaire de décliner cette disposition dans notre règlement. En revanche, il semble indispensable que la réforme de l’instruction générale du Bureau, l’IGB, comporte l’actualisation du régime de conservation et de communication des archives du Sénat, qui n’a pas été revu depuis 1971. Or plusieurs dispositions de ce régime, défini au chapitr...