Interventions sur "exécutif" de Patrice Gélard

En effet, ces amendements n'ont pas de rapport direct, ni indirect d'ailleurs, avec la parité, puisqu'ils concernent la détermination de l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée de Corse, à la suite de l'élection de cette dernière. S'agissant de l'imprécision des délais dans lesquels doit se dérouler l'élection partielle en vue de remplacer un conseiller exécutif de Corse, dont le siège est devenu vacant pour cause de décès ou de démission, ou encore de la volonté d'accorder un délai d'un mois aux conseillers de l'Assemblée de Corse devenus membres du conseil exécutif de Corse pour démissionner, il convient effectivement de régler ces questions en améliorant un projet de loi dont l'élaboration a été trop rapide - notre collègue Nicolas Alfonsi a parfaitem...

...tions électives et sur les propositions de loi suivantes : - proposition de loi n° 51 rectifié (2004-2005) présentée par Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - proposition de loi n° 147 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis M...

...r à la constitution de groupes d'élus au conseil régional ne pouvant respecter l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes de candidats à l'élection de la commission permanente du conseil régional, et qu'il proposerait un amendement pour résoudre cette difficulté spécifique. Précisant que les dispositions contraignantes instituées pour renforcer l'accès des femmes dans les exécutifs municipaux et régionaux seraient applicables à compter du premier renouvellement des organes délibérants concernés suivant la publication du projet de loi et jusqu'à la veille du troisième renouvellement suivant cette publication, il s'est félicité de ce caractère transitoire, conforme au souci de ne pas limiter de manière excessive la liberté de candidature. Il a indiqué que le législateur pou...

a précisé que le débat sur l'introduction de mesures pour favoriser l'accès des femmes dans les organes délibérants et les exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale ne pouvait être tranché par la présente réforme, car il devait s'inscrire dans une réflexion d'ensemble sur la nature juridique des intercommunalités et les modalités de désignation des délégués des communes. Il a expliqué qu'il conviendrait alors notamment d'examiner la possibilité d'élire les délégués au suffrage universel direct, tout ...

a rappelé que l'alternance stricte entre candidats de chaque sexe sur les listes était applicable à l'élection des commissions permanentes des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, ainsi qu'aux élections partielles. Il a indiqué qu'une obligation de composition paritaire des listes était applicable à l'élection du conseil exécutif de Corse et aux élections partielles faisant suite au décès ou à la démission de plusieurs conseillers.