Interventions sur "exception" de Patrice Gélard

...ions, nous découvrons qu'elle peut s'appliquer en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public. Ce qui s'est passé dans les banlieues relève-t-il d'une autre définition ? Nous voyons aussi que cette loi peut être mise en oeuvre en cas d'événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique. Mais il n'y a jamais été question de circonstances exceptionnelles, d'état de guerre ou autre ! Il est vrai que la loi de 1955 est dépassée sur un certain nombre d'aspects. Il est exact que nous, législateur, aurions dû la réviser

Il nous revient de corriger ce texte. Il en va de même, d'ailleurs, pour un autre texte qui n'a plus été appliqué depuis 1870, à savoir la loi sur l'état de siège. Toutefois, il n'y a pas de République sans état d'exception ! Nous ne pouvons défendre l'ordre public si nous n'avons pas prévu les moyens nécessaires. C'est précisément ce que sont l'état d'urgence, l'état de siège, l'article 16 de la Constitution, qui s'applique dans des circonstances très particulières, ...

...ou la théorie des circonstances exceptionnelles, dégagée par la jurisprudence en 1918. La République doit pouvoir se défendre, toutes les constitutions démocratiques ont prévu un tel cas de figure. Il n'y a donc rien de choquant à utiliser les armes dont nous disposons quand l'ordre public est menacé, et il n'y a rien d'outrageant à en prolonger l'usage par une loi, parce que nous saluons en même temps le courage des gendarmes, des CRS,...

Ce n'est pas une loi d'exception !