Interventions sur "français de l’étranger" de Patrice Gélard

Il faut tenir compte de ce qui avait été fait avec juste raison à cette époque : dans plusieurs départements métropolitains, le vote par correspondance avait donné lieu à des fraudes. Cela dit, il conviendra de préciser par voie d’ordonnance les modalités concernant le vote par correspondance et le vote électronique. L’Assemblée des Français de l’étranger sera associée à l’élaboration de ces dispositions, comme l’a affirmé tout à l’heure M. le secrétaire d'État. Dans ces conditions, je demanderai à ses auteurs de bien vouloir retirer l’amendement n° 18, sinon j’émettrai un avis défavorable.

… à associer les Français de l’étranger à l’élaboration des ordonnances devant être prises en vertu du présent article 3. En second lieu, comme je l’ai dit au moins une dizaine de fois depuis le début de ce débat, le Sénat n’intervient pas dans la définition du mode de désignation des députés : il ne lui appartient donc pas de modifier les dispositions que les députés ont adoptées en ce qui concerne le mode de désignation des futurs r...