Interventions sur "majoritaire" de Patrice Gélard

En fin de compte, il n’y a pas de bon ou de mauvais scrutin. C’est le programme de la première année des facultés de droit : on étudie pendant quelques semaines les scrutins proportionnels, majoritaires et mixtes, pour conclure qu’il est très difficile de déterminer ce qu’il y a de bon ou de mauvais dans chacun d’eux. En réalité, il n’y a ni scrutin excellent ni scrutin profondément néfaste. C’est à la représentation nationale qu’il appartient de choisir. Généralement, du reste, elle se mord les doigts parce qu’elle s’est trompée et elle change le scrutin pour l’élection d’après ; je reconnais...

...le mode actuel de scrutin de l'Assemblée de Corse favorisait l'éclatement des listes et rendait ainsi difficile la constitution de majorités stables et fortes, relevant que cette assemblée, composée de 51 membres, était actuellement fragmentée en dix groupes, dont trois qui comptent seulement deux membres. Cette situation, a-t-il expliqué, résulte de la conjonction de trois facteurs : - la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête des suffrages est particulièrement faible (trois sièges) ; - aucun seuil de fusion des listes entre les deux tours n'a été fixé ; - le niveau du seuil d'accès au second tour est extrêmement bas (5 % des suffrages exprimés). Il a rappelé que, pour répondre à cette difficulté, le Sénat avait, en première lecture, fixé la prime majoritaire à six sièges, porté l...

...résomption d'absence pour prendre en considération des situations où l'élu n'est plus physiquement à même d'assumer son mandat. Il a précisé qu'il souhaitait aussi étendre la possibilité de remplacement du conseiller général à l'hypothèse où ce dernier serait nommé membre du Conseil constitutionnel, par coordination avec les hypothèses de remplacement des députés et des sénateurs élus au scrutin majoritaire. Il a ajouté qu'un conseiller général pouvait en revanche être nommé membre du Gouvernement ou voir prolongée au-delà de six mois sa mission pour le Gouvernement tout en conservant son mandat. Il a déclaré que la proposition de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes tendant à prévoir le remplacement d'un conseiller général en cas de...

a réfuté le lien automatique établi par certains orateurs entre application de la représentation proportionnelle et progrès de la parité et a relevé la progression continue de l'accès des femmes dans les organes délibérants élus au scrutin majoritaire sans contrainte paritaire comme les conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Il a précisé que le scrutin majoritaire favorisait l'émergence de majorités stables et les liens entre élus et électeurs.

A l'issue de ce large débat, M. Patrice Gélard, rapporteur, a renoncé à ses trois amendements, tendant à prévoir, à l'article premier (dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire), que l'élection de plusieurs maires adjoints en cas de vacance a lieu au scrutin majoritaire sans obligation paritaire, estimant que les difficultés visées étaient marginales et qu'elles pourraient en pratique être résolues par la répétition de l'élection d'un seul adjoint. A l'article 2 (dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux groupe...