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Interventions sur "mandataire" de Patrice Gélard
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre à la personne désignée par le mandataire financier du candidat pour exercer ses missions dans un État étranger d’ouvrir un compte dans ledit pays lorsque les problèmes particuliers de convertibilité entre monnaies ou de transferts financiers y existent. Il tend également à préciser que ce mandataire délégué doit informer le mandataire principal des opérations qu’il effectue. Cette précision ne semble pas utile et l’Assemblée nationale ...
L’expression « mandataire financier » vise, en l’espèce, aussi bien le mandataire, en tant que personne physique, que l’association de financement électorale. La précision prévue au travers de cet amendement est redondante et, donc, inutile. La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
