Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Patrice Gélard

se félicitant de la création d'un service juridique renforcé au sein du ministère de l'outre-mer, a interrogé le ministre sur le calendrier de la révision constitutionnelle relative au corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Soulignant l'ampleur du travail réalisé par M. Christian Cointat, rapporteur des projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, il a souhaité savoir quand serait mise en place la représentation nationale des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Répondant à M. Patrice Gélard, il a déclaré que la parole du chef de l'Etat concernant le gel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie serait respectée, précisant que le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution serait examiné par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006 et par le Sénat le 16 janvier 2007. Il a rappelé qu'il revenait ensuite au Président de la République de convoquer le Parlement en Congrès afin d'adopter définitivement la révision constitutionnelle. S'agissant de la création de...