Interventions sur "opposition" de Patrice Gélard

... la répétition d'explications de vote identiques et à la durée excessive des discussions générales. Il a fait observer que, du fait de la révision constitutionnelle, la plupart des sénateurs de la majorité faisaient valoir leurs arguments lors de l'adoption du texte par la commission, et que, ensuite, la séance publique se trouvait de ce fait consacrée de façon quasi exclusive à l'expression de l'opposition. Approuvant la volonté des sénateurs de l'opposition de développer une argumentation destinée au Conseil constitutionnel, il a cependant estimé que le Parlement français souffrait d'un défaut de rationalisation et constituait en ce sens une exception en Europe. Enfin, il a regretté le nombre excessif d'heures de séance publique auxquelles devaient assister les sénateurs chaque semaine.

...te. À ce titre, il a fait valoir que, en étendant aux questeurs et aux vice-présidents le système actuellement applicable aux secrétaires, c'est-à-dire en généralisant le dispositif d'élaboration de listes de candidats par les groupes, cet article va dans le sens d'une mise en oeuvre plus fidèle de la représentation proportionnelle des groupes. - l'article 2, portant sur les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires et permettant à ces derniers de demander chaque année la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information, est également un gage de pluralisme. Ayant fait état de l'impossibilité de donner une définition précise des « groupes d'opposition » et des « groupes minoritaires », il a appelé les membres de la commission à maintenir en l'état le régime déclar...

...rfois exprimée que la procédure envisagée puisse être utilisée par la majorité pour empêcher la discussion commune en faisant adopter un amendement de suppression, M. Patrice Gélard, rapporteur, a fait valoir que, la discussion portant en séance sur le texte établi par la commission, les amendements de suppression présentés en séance seront, selon toute probabilité, des amendements défendus par l'opposition ; - l'article 24 prévoit la diminution de cinq à trois minutes du temps de présentation des amendements. En revanche, la durée des explications de vote, comme celle des interventions sur les articles, ne sont pas modifiées ; - l'article 28 organise la procédure d'examen par le Sénat des textes européens transmis à la commission des affaires européennes. Il a souligné que la procédure prévue rés...

a fait valoir qu'à la différence de l'opposition, qui est une notion politique, la minorité était une notion numérique. Il a ajouté qu'il n'était pas constitutionnellement possible de réserver des droits spécifiques à certains groupes minoritaires et non à d'autres.

... la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne est présenté devant le Bureau du Sénat non seulement par le président de cette commission, mais aussi par son rapporteur. M. Patrice Gélard, rapporteur, a précisé que cette modification renforçait le pluralisme sénatorial, puisque le président de la commission spéciale appartient à la majorité et son rapporteur à l'opposition. Au même article, la commission n'a pas retenu un amendement de M. Michel Charasse, visant à préciser que seule la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne peut constater la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du Sénat et à permettre à cette commission de supprimer, définitivement ou temporairement, toute assistance extérieur.

...n pour un mouvement populaire (UMP). Après avoir précisé qu'il s'exprimait au nom du groupe socialiste et du groupe communiste, républicain et citoyen, M. Simon Sutour a indiqué que ceux-ci ne présenteraient aucun candidat à la présidence de la commission et que leurs membres voteraient blanc lors de cette élection. Il a regretté qu'aucune présidence de commission permanente ne soit réservée à l'opposition sénatoriale, contrairement aux intentions exprimées par le candidat Nicolas Sarkozy lors de l'élection présidentielle et à la différence de l'Assemblée nationale où la commission des finances est présidée par un membre de l'opposition. Il a estimé que ce manque d'ouverture n'était pas non plus cohérent avec les propos tenus récemment par le nouveau président du Sénat. Il a déclaré qu'il espérai...

a rappelé les quatre sujets de réflexion retenus par la mission d'information depuis 2006 : la modernisation des procédures d'examen des textes législatifs, le contrôle de l'action du Gouvernement, les droits reconnus à l'opposition et les pouvoirs des parlements nationaux en matière européenne. Concernant l'amélioration de la procédure législative, il a insisté sur l'intérêt de l'informatisation de la salle des séances de la Chambre des députés luxembourgeoise, permettant à chaque député de consulter en direct à sa place, sur un ordinateur personnel, l'ensemble des documents indispensables à sa participation aux travaux et...

a rappelé les quatre sujets de réflexion retenus par la mission d'information depuis 2006 : la modernisation des procédures d'examen des textes législatifs, le contrôle de l'action du Gouvernement, les droits reconnus à l'opposition et les pouvoirs des parlements nationaux en matière européenne. Concernant l'amélioration de la procédure législative, il a insisté sur l'intérêt de l'informatisation de la salle des séances de la Chambre des députés luxembourgeoise, permettant à chaque député de consulter en direct à sa place, sur un ordinateur personnel, l'ensemble des documents indispensables à sa participation aux travaux et...

Présentant les recommandations visant à renforcer le suivi des affaires européennes, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé que la proposition n° 18 tendait à prévoir la désignation, au sein de chaque commission permanente, de deux membres de la délégation pour l'Union européenne, dont l'un appartenant à l'opposition, chargés d'assurer la veille et l'information de la commission sur les sujets européens relevant de sa compétence. Il a indiqué que la proposition n° 19 prévoyait en complément l'institutionnalisation d'un point sur l'actualité européenne devant chaque commission, qui serait effectué par les deux membres désignés pour assurer le suivi des dossiers européens. Il a expliqué que la proposition de l...

Présentant les recommandations visant à renforcer le suivi des affaires européennes, M. Patrice Gélard, co-rapporteur, a précisé que la proposition n° 18 tendait à prévoir la désignation, au sein de chaque commission permanente, de deux membres de la délégation pour l'Union européenne, dont l'un appartenant à l'opposition, chargés d'assurer la veille et l'information de la commission sur les sujets européens relevant de sa compétence. Il a indiqué que la proposition n° 19 prévoyait en complément l'institutionnalisation d'un point sur l'actualité européenne devant chaque commission, qui serait effectué par les deux membres désignés pour assurer le suivi des dossiers européens. Il a expliqué que la proposition de l...