Interventions sur "père" de Patrice Gélard

... et à l’un de ses parents de saisir directement le juge aux affaires familiales d’une demande de se voir confier l’enfant. Il prévoit également la possibilité de l’ouverture d’une tutelle. En outre, cet amendement vise à réformer la procédure de délégation de l’autorité parentale prévue par l’article 377 du code civil. La procédure actuelle permet, « lorsque les circonstances l’exigent », aux « père et mère » de saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers. Or elle ne prévoit pas le cas du décès de l’un des parents. Le présent amendement tend à compléter ce dispositif en permettant au tiers qui résidait avec le parent décédé, qui aurait participé à l’éducation de l’enfant au quotidien et noué avec lui des liens affectifs étroits, ...

...as, ce ne sera pas possible, car l’enfant aura déjà deux parents. Dans ces situations, aucune adoption plénière ne sera permise, à moins que l’un des deux parents ne soit déchu de l’autorité parentale ou ne décède. Il en sera de même pour l’adoption simple. Nous allons arriver à une situation assez étonnante : en effet, nous risquons d’avoir non plus deux parents, mais trois parents, à savoir le père, la mère et l’adoptant. M. le rapporteur va même un peu plus loin, puisqu’il prévoit une seconde adoption postérieurement. En effet, il faut bien envisager le cas où les parents divorceront. À ce moment-là, le nouveau conjoint voudra à son tour adopter. Vous le voyez, nous sommes face à une multitude de cas qui ne sont pas prévus dans le texte. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amend...

...tout le moins, à faciliter les règles relatives à l’adoption. Toutefois, ceux-ci me paraissent insuffisants, car se posent d’autres problèmes, tout aussi importants et graves. Ainsi, pour ce qui concerne l’adoption d’un enfant par le membre d’un couple homosexuel, il existe non pas une solution, mais cinq ou six solutions différentes. Certains enfants ne seront pas adoptables parce qu’ils ont un père et une mère, tandis que d’autres ne le seront pas pour d’autres raisons. Certains seront adoptables par adoption plénière, d’autres par adoption simple et d’autres ne le seront pas du tout. C’est une atteinte au principe d’égalité. Or les conséquences de ces différentes situations n’ont pas été examinées dans l’étude d’impact du projet de loi. Face à cette situation, je ne vois qu’une seule solu...

Je ferai deux remarques sur ce qui a été dit tout à l'heure. Tout d'abord, la Russie interdit les adoptions monoparentales. Ensuite, la plupart des enfants – je n’ai pas les chiffres, mais ils ont été cités lors des auditions – qui vivraient dans des familles homoparentales auraient un père et une mère. Cette parenthèse étant fermée, j’en viens à la demande de retrait formulée tant par notre rapporteur que par Mme la garde des sceaux. Dans l’intérêt des familles qui sont actuellement en cours d’adoption, et compte tenu de l’effet destructeur qu’aurait la prise en compte de mon amendement, je le retire. §