Interventions sur "université" de Patrice Gélard

Je suis en total accord avec l'explication que vient de donner M. le rapporteur. Je voudrais simplement apporter quelques précisions. Le professeur figurant en tête de liste ne deviendra peut-être jamais président de l'université.

...urait donc préjuger de l'avenir. J'ajoute que le professeur tête de la liste qui aura gagné l'élection ne décidera pas seul. Il consultera ses colistiers et les élus des autres listes. Par conséquent, nous ne devons pas nous inquiéter. Par ailleurs, je voudrais faire une remarque qui, si la commission en était d'accord, pourrait donner lieu à une rectification de l'amendement. Les statuts de l'université pourraient prévoir qu'une des personnalités extérieures sera, par exemple, le patron de l'entreprise la plus importante de la région, ainsi appelé à siéger ès qualités au conseil d'administration. Je pense ici au port autonome du Havre, qui est l'un des plus gros employeurs de ma région et qui joue un rôle capital dans le développement du pôle logistique. Doit-on exclure qu'une telle possibilité...

évoquant l'article 10 du projet de loi, a estimé que le conseil d'administration serait aisé à composer dans le cas des universités bidisciplinaires, mais plus difficile à constituer dans celles qui sont pluridisciplinaires, situation qui pourrait être aggravée par la différence de nombre des professeurs par discipline lié à des taux d'encadrement très hétérogènes. Il s'est ensuite interrogé sur l'avenir des agrégations et sur le maintien du budget global aux IUT. Puis il a suggéré que le projet de loi prévoie, s'agissant de...

Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.

... les règles de fonctionnement et d'administration de l'établissement public devraient être définies. De telles dispositions ne figurant pas dans l'amendement n° 147, ce texte n'est pas conforme à la Constitution et, au moindre recours, le Conseil constitutionnel balayerait cette proposition. Certes, l'état d'esprit des auteurs de cet amendement est compréhensible : la conférence des présidents d'université veut obtenir de la notoriété, ses membres pensant - à tort, selon moi - que le statut d'établissement public la leur conférerait. En réalité, ce n'est pas du tout l'objet d'un établissement public administratif. La conférence des présidents est une structure de concertation, alors qu'un établissement public administratif a pour objet de faire non pas de la concertation mais de la gestion adminis...