Interventions sur "visa" de Patrice Gélard

a interrogé le ministre sur les accords liant la France aux Etats de l'ex-Yougoslavie et à l'Albanie pour la délivrance des visas et a suggéré de les faire bénéficier des mêmes dispositions que les Etats de l'espace économique européen, qui ne sont plus soumis à l'obligation de visa. Le cas des Etats de l'ex-URSS lui a paru plus problématique. En outre, il a regretté que la France ait sous-traité l'instruction des visas au consulat de Moscou à une entreprise indienne, qui propose des tarifs variant en fonction du délai de ...

a ajouté que ce dispositif contribuerait à aggraver les dysfonctionnements des services consulaires français. Il a déploré les conditions d'accueil et les obligations parfois aberrantes imposées aux étrangers souhaitant obtenir un visa ou un titre de séjour, tant dans les consulats français, particulièrement en Russie, qu'à la préfecture de police de Paris. En réponse à ces interventions, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a tout d'abord observé que le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers représentait 40 % de l'augmenta...