Interventions sur "climatique" de Patrice Joly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, eu égard aux enjeux budgétaires sous-jacents pour l’agriculture. Le constat suivant est unanimement partagé : la multiplication des aléas climatiques nous oblige à repenser collectivement les dispositifs de soutien aux mesures d’indemnisation et, parallèlement, les pratiques agricoles elles-mêmes, selon une logique de prévention et d’adaptation. L’indemnisation est l’objectif de ce projet de loi, dont je partage l’ambition générale. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et rapporteur spécial de la mission « Agricult...

La commission des finances a en effet souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, adopté le 12 janvier dernier par l'Assemblée nationale. Ces dernières années ont été marquées par une augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques, qui ont mis à l'épreuve l'agriculture française. Le dernier exemple récent est survenu en avril dernier, lorsqu'un épisode de gel tardif est intervenu après un début de printemps doux. Les pertes de récolte qui en ont découlé ont nécessité un plan de soutien de 1 milliard d'euros. L'augmentation de ces aléas, liée à l'accélération du réchauffement climatique, se traduit par une hausse importa...

...ns l'entrée en vigueur de ces plans financiers serait dommageable pour nos économies et pour les politiques européennes de solidarité. Quelles solutions précises envisagez-vous pour sortir de cette situation de blocage ? Quelles seraient les conséquences de la conclusion d'un accord intergouvernemental, hors cadre communautaire, pour débloquer la situation ? Les objectifs en matière de changement climatique entrent-ils en ligne de compte dans les négociations, en particulier avec la Pologne ? Fixer un objectif de réduction des gaz à effet de serre nous paraît indispensable pour relever le défi climatique. Cela ne peut être fait que grâce à un financement ambitieux. Or, il semble que le compte n'y soit pas : selon le rapport du Parlement européen du 26 octobre dernier relatif au financement du Pact...

Madame la secrétaire d’État, la présentation de ce projet de loi s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, face à laquelle il est primordial de réagir et d’agir. Cependant, malgré tout son intérêt, ce projet de loi ne permet pas, pour des raisons réglementaires, de traiter l’ensemble des problématiques liées à l’énergie. La question des transports vient d’être évoquée, je prendrai ici deux autres exemples. Premièrement, concernant la privatisation des barrages, il me paraît parfaitement anormal d’e...