Interventions sur "dette" de Patrice Joly

...jà été souligné ce soir. D'un point de vue budgétaire, il s'agit de montrer comment la France répond aux contraintes des règles européennes visant à maintenir le déficit en deçà des 3 % du PIB. D'un point de vue politique, c'est un document annuel, dans lequel le Gouvernement surjoue l'orthodoxie libérale qui l'inspire auprès de la Commission européenne, en arguant de sa volonté de réduction des dettes publiques. Ainsi le ministre Le Maire martèle-t-il son souhait « d'accélérer le désendettement de la France » pour ramener le déficit public de 4, 7 % à 2, 7 % du PIB et la dette publique de 111, 6 % à 108, 3 % en 2027. Monsieur le ministre, vous agitez le chiffon rouge de l'augmentation de la charge de la dette de manière volontairement trompeuse en brandissant des chiffres en valeur absolue....

Cela nous ferait revenir quarante ans en arrière, alors même qu'investir dans les transitions est de nature à renforcer la stabilité et la solidité financière de la France. Monsieur le ministre, si votre obsession est vraiment la dette, augmentez les impôts des plus riches et supprimez un certain nombre d'allègements fiscaux, dont le montant global, en dix ans, aura atteint 364 milliards d'euros, soit plus d'un an de budget national. Comment cautionner que le taux effectif d'impôt sur le revenu des 370 ménages aux revenus les plus élevés de France soit de l'ordre de 2, 5 % ? Ce taux avoisine même 0, 26 % pour les 37 familles l...

On est souvent très attentif à l'endettement public, un peu moins à l'endettement privé. Quels sont les risques de défaillance des ménages avec l'évolution du coût de l'argent ? Les entreprises françaises sont globalement plus endettées que celles des autres pays occidentaux. Cela les gênera-t-il pour investir, ou leur fait-il courir des risques particuliers ? Les établissements financiers considèrent aujourd'hui que le taux d'usure es...

Le montant de dette à rembourser est sous-estimé. Il reste une part d'incertitude, notamment sur les prévisions de taux et les risques de sinistralité liés aux PGE. Se pose une nouvelle fois la question du désarmement fiscal, que notre groupe a dénoncée cette année. Nous constatons une absence de remise en cause des choix fiscaux par le Gouvernement, ce qui fragilise la situation financière de notre pays. Certains...

...s. M. le ministre nous disait il y a encore une semaine combien il était important de laisser le Parlement travailler en amont sur les textes. Visiblement, cela reste pour l’instant un vœu pieux ! Sur le fond, ce document soulève des interrogations en raison notamment de l’insuffisance des informations fournies. Ainsi, on comprend que la stratégie gouvernementale se fonde sur une réduction de la dette à compter de 2026 et sur un passage sous la barre des 3 % du déficit en 2027. Or l’OFCE met en doute ces prévisions. Selon vous, ce résultat serait atteint grâce à une maîtrise de l’augmentation de la dépense publique de 0, 6 % par an. Au regard du contexte économique et social, d’une part, et de la dynamique naturelle de la dépense publique, d’autre part, comment allez-vous vous y prendre ? No...

...résidence française du Conseil de l’Union européenne – cela a été dit. Dans la crise sanitaire que nous traversons, l’Union européenne a su prendre des initiatives pour surmonter les risques de déstabilisation économique et financière. Elle a ainsi gelé l’application des règles de la discipline budgétaire, notamment les fameux seuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette publique, et assoupli les critères encadrant l’octroi d’aides d’État. Elle a agi également par le biais d’outils tels que les prêts sans conditionnalité du Mécanisme européen de stabilité (MES), le mécanisme commun de réassurance, le plan de relance européen, d’un montant de 750 milliards d’euros, adossé à une capacité d’emprunt commune et assorti d’un échéancier de remboursement étalé, ou encor...

...itique de l’offre pour régler les problèmes, entre habituels cadeaux aux multinationales et aux plus riches, et renoncement à une vraie solidarité. Le Gouvernement fait clairement le choix de poursuivre la réduction des impôts pour les grandes entreprises et les ménages les plus riches, alors même que les besoins en recettes seront essentiels pour renforcer les services publics et rembourser les dettes engendrées par la crise du coronavirus. Le Gouvernement parie encore sur la croissance alors que celle-ci est affaiblie et qu’elle peinera à rebondir, conformément à ce que l’on constate depuis plus de cinquante ans. C’est un fait établi que vous devez prendre en compte dans vos prévisions. Il va falloir de nouveau questionner notre définition de la croissance : il y a urgence à le faire ! Dans...

Quand on parle d'endettement, on a toujours l'impression qu'il y aurait d'un côté les rigoureux et de l'autre les laxistes. J'ose espérer que nous sommes tous sérieux, notamment s'agissant du désendettement sur le court, le moyen et le long terme. Qui détient la dette aujourd'hui ? Quelles sont les problématiques en matière de souveraineté ? Combien cela rapporte-t-il à la France, en termes de différentiel de coût, que l...

...ts dans cette salle et à vous-même. Vous évoquez par ailleurs le rebond et la racine carrée, mais on entend aussi beaucoup parler de rebond en K, qui ne permettrait pas aux plus modestes de bénéficier de la reprise, en dépit de la forte mobilisation des finances publiques. Quel est votre avis à ce sujet ? Êtes-vous là dans votre périmètre d'intervention ? Enfin, s'agissant de l'annulation de la dette ou d'une partie de celle-ci, sujet évoqué par les plus éminents économistes, vous avez attiré l'attention sur les épargnants. Un quart de la dette est détenu par la Banque centrale européenne et par les banques nationales. Cette caractéristique particulière mérite peut-être une approche un peu plus fine du sujet. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.

... oubliées, le compte n’y était toujours pas à la fin de la première lecture sur le plan social et économique. En outre, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’ont pas été prises en compte, preuve s’il en est que, en matière d’écologie, les actes du Gouvernement ne suivent pas les mots du Président de la République. Enfin, le choix d’un financement global de ce budget par la dette, sans remise en cause d’une fiscalité avantageuse pour les Français les plus aisés, n’est pas acceptable. Pour ces raisons, nous n’avons pas pu voter ce texte, insuffisamment amendé selon nous. Mes chers collègues, nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, qui a largement remis en cause le texte voté par le Sénat, puisque, parmi tous les ...

...indemnisations devait concerner au moins 650 000 demandeurs d’emploi et que le durcissement des conditions d’ouverture des droits devait entraîner la radiation de plus de 1, 3 million de chômeurs. De surcroît, de nombreuses entreprises, qui, hier, semblaient assurées d’un avenir, baissent aujourd’hui le rideau avec, à la clé, de plus en plus de licenciements. Demain, sans doute, des reprises de dettes, des recapitalisations, des nationalisations seront nécessaires pour sauver les entreprises en difficulté à cause de la hausse prévisible de leur endettement. Pour limiter la casse, le rapport préparatoire au débat sur l’orientation des finances publiques présenté par le Gouvernement fait état d’un budget de relance, dont on apprend qu’il sera dévoilé le 24 août prochain. C’est beaucoup trop ta...

.... Elle fait ainsi de la relance de la demande intérieure l’axe n° 1 de sa politique économique, à rebours de tout ce qu’elle faisait depuis cinquante ans. Vous y avez souvent fait allusion par le passé. C’est l’occasion ou jamais cette fois-ci de l’imiter. Notre pays doit donc aller plus loin dans la mutation de son économie. Mais, pour ce faire, il faut arrêter de se crisper sur le niveau de la dette publique. L’important, ce n’est pas le niveau de la dette par rapport au PIB, mais son coût. Or la charge de la dette atteint – il faut le rappeler – moins de 2 % du PIB.

Pour citer le prix Nobel d’économie Jean Tirole, « la dette souveraine, contractée par les États, et la dette privée, contractée par les banques, devraient en fait être considérées comme un tout ». Depuis plusieurs mois, le gouverneur de la Banque de France sonne l’alarme, jugeant la croissance de la dette privée trop forte et en décalage avec nos voisins. L’endettement des ménages et des entreprises rapporté au PIB est désormais le plus élevé des grands...

Le niveau de la dette privée semble aujourd'hui tout aussi inquiétant que celui de la dette publique. Il y a clairement une résonance entre les deux endettements. Pour financer la dette de l'État, l'épargne importante constituée par les Français peut être mobilisée par des instruments de placement. Quel est l'avis de la Cour des comptes sur la question de l'annulation, au moins partielle, de la dette publique ? Il y a...

Le fait que la France soit championne en matière de protection sociale ne me gêne pas, je pense même qu'elle doit le rester puisque la pauvreté augmente dans notre pays. Je crains qu'on ne noircisse le tableau... Vous dites que les reports de charges accroissent la dette, alors qu'ils restent des créances... Ensuite, il faut raisonner en termes financiers et pas seulement budgétaires, et mettre les chiffres en perspective. Le confinement aurait sauvé 60 000 vies : la richesse économique de chacune d'elle pouvant être évaluée entre 3 et 5 millions d'euros, la dette elle-même devrait être mise en balance avec ces quelques 240 milliards d'euros de sauvés...

...ignature de la France était reconnue et que sa capacité d'emprunt restait bonne. L'épargne est importante. Comment faire pour la réorienter vers l'achat des emprunts français et donc le financement du budget national, ce qui permettrait de préserver notre souveraineté en exposant moins la France aux aléas du marché ? Enfin, que pensez-vous des analyses d'économistes sérieux qui considèrent que la dette pourrait, au moins en partie, faire l'objet d'une annulation et que l'on pourrait réduire sa charge par des mécanismes budgétaires et comptables ?

Un certain nombre de collègues ont évoqué la question des ratios au regard des débats qui animent les économistes. Il aurait été intéressant de mettre en perspective les ratios retenus pour apprécier la situation financière de la France et des États en général. Ce serait un éclairage important pour les décideurs politiques. Par ailleurs, je voudrais revenir sur la question de la dette publique et du lien avec la dette privée. Si la dette publique peut être plus importante en France que dans d'autres pays, l'évolution de la dette privée l'est également depuis quelques années. Il s'agit cependant de niveaux d'endettement inférieurs à ceux de la Grande-Bretagne ou des États-Unis même si, globalement, nous sommes plus endettés que les Allemands. Ce que vous avez dit à propos des ...

Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat sur un thème important ; davantage que d’un enjeu financier, budgétaire ou économique, il s’agit d’un enjeu majeur de société. En effet, depuis plusieurs années, on entend dire que la dette publique serait l’une des causes, sinon la cause principale, de nos maux. Nous n’aurions plus les moyens d’assurer notre train de vie et il nous faudrait donc réaliser des économies au plus vite, nous vivrions au-dessus de nos moyens, ce qui freinerait les dynamiques économiques et ferait courir un risque aux générations futures, auxquelles nous léguerions comme héritage une dette lourde et injus...

En se focalisant sur la dette publique, on ne prend pas en compte l'ensemble de l'endettement des Français. Si l'on additionne la dette publique et la dette privée, le total représente 240 % du PIB au Royaume-Uni, 256 % aux États-Unis, 230 % en France, 171 % en Allemagne. La situation de la France n'est donc pas catastrophique. La répartition entre la dette publique et la dette privée tient à notre modèle socio-économique, qu...