Interventions sur "dotation" de Patrice Joly

...respond à de réelles charges, permettait d’appréhender. Cela va à l’encontre des objectifs de la DSR, qui étaient de renforcer la péréquation, de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour faire face à leurs charges et de garantir que la population est traitée équitablement. Les échanges que nous avons eus ce matin démontrent qu’il existe un réel besoin de réforme de ces dotations et de rénovation d’un certain nombre de critères, afin d’avoir un système non seulement équitable mais également lisible, car on commence à s’y perdre. En outre, les simulations présentées indiquent que les collectivités de moins de 1 000 habitants perdraient à l’instauration du nouveau système, mais elles sous-estiment la perte subie, parce qu’elles prennent en compte l’accroissement global, e...

Merci aux rapporteurs spéciaux pour la liste précise qu'ils ont dressée de ces interventions de l'État. Nous sommes très loin de l'esprit de la décentralisation et de l'esprit du dispositif à l'origine de la DETR, la dotation globale d'équipement (DGE), qui s'est elle-même inspirée de l'initiative prise par Maurice Faure dans le Lot, Philippe Madrelle en Gironde et François Mitterrand dans la Nièvre, qui consistait à extraire une enveloppe du budget qui était géré dans les années 1970 par le préfet pour la remettre aux conseillers généraux à l'époque. On en est très loin aujourd'hui, avec une DETR orientée vers les d...

...iches, car ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 1, 3 fois le potentiel fiscal moyen des EPCI. Pour cette mesure, nous pouvons très clairement préciser l’impact, puisque les travaux de nos collègues parlementaires ont permis d’identifier nommément 165 EPCI, représentant environ 5 millions d’habitants, qui sortiraient de ce fait du dispositif. Cela nous permettrait de mieux cibler la dotation vers le financement d’investissements dédiés aux collectivités les moins riches. Voilà donc un amendement tout à fait pertinent, qu’il est possible de mettre en œuvre rapidement et qui, sans remettre en cause la poursuite des travaux à réaliser, permet de franchir une nouvelle étape.

Je m'associe aux félicitations qui ont été décernées à nos rapporteurs spéciaux pour leur connaissance du sujet. Un premier constat, que j'aborde avec beaucoup de précautions : la dernière répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) - et je ne veux pas mettre en concurrence les territoires - montre que ces attributions vont du simple au double. Deuxième élément, en matière de péréquation horizontale cette fois-ci, et notamment de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : je constate la faiblesse de cette péréquation. Les territoires les moins riches s...