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Interventions sur "irrecevable" de Patricia Morhet-Richaud
4 interventions trouvées.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
