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Interventions sur "militaire" de Patricia Morhet-Richaud


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Certains militaires de carrière peuvent quitter l’institution en bénéficiant d’une pension afférente au grade supérieur, ce qui leur permet de disposer d’un indice de rémunération de grade supérieur à celui qu’ils détiennent lors de leur radiation des cadres. En l’état actuel de la législation, ils ne peuvent servir dans la réserve opérationnelle, sous peine de perdre le bénéfice de leur retraite. Cet amendement v...

...justices perdurent et les prestations à caractère universel sont dévalorisées au profit d’avantages plus sélectifs. Bien sûr, le nombre de bénéficiaires est à la baisse. Pour autant, de nombreux points restent encore en suspens : la revalorisation significative de la retraite, la demi-part part fiscale pour les veuves ayant perdu leur conjoint avant 74 ans, l’octroi de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, la reconnaissance de la Nation envers les pupilles, la situation des conjoints survivants des grands invalides, les supplétifs de statut de droit commun. Je tiens à souligner le travail effectué sur les territoires par les associations, ainsi que par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui tisse des...