Interventions sur "montagne" de Patricia Morhet-Richaud

Nous avons en effet mené de nombreuses auditions et reçu différentes contributions. Nous attendons encore les dernières, dont il faudra s'inspirer pour finaliser le rapport. Il y a un grand malaise chez les éleveurs dans tous nos territoires, et une légitimité à s'interroger sur l'avenir de ces territoires. C'est une question très importante : quelle est la vision pour ces territoires ruraux de montagnes dans lesquels le loup est présent ? Au niveau européen, il faut également pouvoir en discuter et s'interroger ensemble afin d'avoir une vision commune sur la convention de Berne ainsi que sur la directive Habitat.

Plutôt que de supprimer l'article dans sa totalité, ne peut-on pas limiter sa portée aux zones de montagne ?

Ces amendements techniques posent plusieurs difficultés. Tout d’abord, leur lien avec la montagne est ténu en ce qu’ils visent à modifier le cadre juridique des groupements d’employeurs sur tout le territoire, alors même que la loi Travail du 8 août dernier a apporté quelques améliorations à ce dernier. Sur le fond, ces amendements tendent à supprimer la responsabilité solidaire des adhérents du groupement d’employeurs en cas de dette à l’égard des salariés, pour la remplacer par une respons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, saisie de douze articles, dont dix délégués au fond, la commission des affaires sociales partage globalement les orientations du projet de loi. Je me félicite des conditions dans lesquelles celui-ci a été élaboré, en association étroite avec les élus de la montagne. Je me réjouis également du large consensus exprimé à l’Assemblée nationale. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi Montagne de 1985, qui était une première étape cruciale pour mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires ainsi que les besoins et les attentes de nos concitoyens qui y vivent. Les questions de santé et de travail y étaient essentiellement abordées a...

Cet amendement vise à consacrer dans la loi Montagne l’adaptation des seuils de population pour les intercommunalités de montagne, afin de garantir la libre volonté des communes en matière de coopération intercommunale.

La commission des affaires sociales a été saisie de douze articles. L'accès aux soins et aux secours a pris une importance de premier plan, alors que les modes de prise en charge évoluent, à mesure de la mutation des espaces de vie en montagne. Pour garantir l'égalité des chances en matière de santé, il faut tenir compte de plusieurs obstacles, conditions de transport, attentes des professionnels de santé quant à leurs conditions d'exercice, organisation de l'offre de soins alors que progresse la désertification médicale. Le projet de loi comporte six articles relatifs à la santé. L'article 8 quinquies impose un rapport sur la compen...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser deux questions. La première concerne l'article 10 relatif à la formation. Il semble que les dispositifs traditionnels de formation ne permettent pas d'apporter de solutions adaptées en zones de montagne, puisque l'entreprise ne peut pas intervenir dans le parcours de formation au niveau du financement, de la planification et de l'organisation administrative et matérielle. Le développement de la formation des salariés impliquerait donc une réflexion sur les dispositifs actuels et leur adaptation au caractère saisonnier. Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces entreprises, monsieur le ministre...