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Interventions sur "salle" de Patricia Morhet-Richaud
2 interventions trouvées.
Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30 — Funérailles républicaines, Discussion d'une proposition de loi
...pétente, que la décision serait notifiée au maire, lequel serait, dans ce cas, chargé d’en assurer l’exécution. À travers la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, nos collègues députés proposent donc que les maires et les collectivités locales soient intégrés « automatiquement » dans le dispositif législatif en vue de faciliter l’organisation d’obsèques civiles au sein des salles municipales. Mes chers collègues, à ce jour, en France, 30 % des obsèques sont civiles et c’est le service extérieur des pompes funèbres, conformément à la mission de service public qui lui est conférée par l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, qui organise les obsèques. L’ajout au code général des collectivités territoriales de l’article unique de cette proposi...
Les collectivités locales et leurs élus sont incontestablement de plus en plus souvent impliqués dans les questions de santé. C’est pourquoi la décision et les conditions d’installation de salles de consommation à moindre risque doivent faire l’objet d’une concertation, en amont, entre l’agence régionale de santé, l’ARS, la structure porteuse et le maire de la commune concernée.
