Interventions sur "CADES" de Patricia Schillinger

...dit tout le mal que nous pensons de votre volonté de siphonner le Fonds de réserve pour les retraites. Mais, maintenant que vous l’avez fait, nous demandons un rapport présentant la rentabilité passée et prévisionnelle des actifs gérés par ce fonds, une évaluation de la moins-value ou de la plus-value réalisée au titre des cessions d’actifs effectuées durant le dernier exercice au bénéfice de la CADES et, enfin, une évaluation de la charge d’intérêt due par la caisse d’amortissement au titre du dernier exercice écoulé, de l’exercice en cours et du prochain exercice. Il s’agit, une fois encore, d’informer correctement le Parlement sur l’intérêt financier réel des opérations de cessions d’actifs exigées du FRR au titre de sa nouvelle mission d’alimentation de la CADES.

...ion des déficits en 2009 et 2010, le Gouvernement augmente une fois de plus le plafond des avances de trésorerie de cette agence. Alors que celui-ci avait atteint l’équivalent de 12 milliards d’euros en 1998 et de 4 milliards d’euros en 2000, il représente aujourd’hui 29 milliards d’euros : cela donne le vertige ! Aucun déficit de la sécurité sociale ne pourra être transféré dans l’immédiat à la CADES, car celle-ci doit disposer de ressources suffisantes pour amortir la dette qu’elle reprend. Pour reprendre la dette de 2008-2009, il aurait fallu augmenter le taux de la CRDS qui est affectée à cet objet. C’est l’ACOSS qui devra donc porter ces déficits puisque le Gouvernement n’a pas opté pour cette augmentation. Ainsi a-t-il écarté toute augmentation des prélèvements obligatoires ou toute rév...