Interventions sur "CPRI" de Patricia Schillinger

...rise, dans l’intérêt mutuel de tous. La création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises répond à ce besoin. On peut comprendre les craintes que ces commissions suscitent pour les patrons de TPE ; nous les avions déjà entendues s’exprimer au sein de l’artisanat lorsque des commissions du même ordre y ont été créées. Le bilan des CPRI dans l’artisanat, plus de quatre ans après leur mise en place, est positif et reconnu comme tel. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, de la connaissance des métiers par les jeunes pour faciliter les recrutements, de l’apprentissage, bien sûr, de l’amélioration des conditions de travail et d’une meilleure approche de la sécurité, tous ces aspects ont été abordés dans ces instances. Des comités d...

...tructif et permanent entre la direction et le personnel garantit le bon développement des entreprises. Il permet aussi aux orientations nécessaires d’être acceptées ou modifiées, de clarifier les problèmes internes et d’aborder ensemble les défis à relever. Cet échange permanent et constructif est le terreau nécessaire au dynamisme d’une entreprise dans l’intérêt mutuel de tous. La création des CPRI pour les salariés des TPE répond précisément à ce besoin. Néanmoins, on peut comprendre les craintes que ces commissions suscitent pour les patrons de TPE. Au sein de l’artisanat, lorsque des commissions du même ordre y ont été créées, ces craintes ont déjà été exprimées. Plus de quatre ans après leur mise en place, le bilan des CPRI dans l’artisanat est positif et reconnu comme tel. Qu’il s’ag...

Cet amendement tend à supprimer les formalités prévues dans le texte adopté par la majorité de notre commission. Sur le fond, nous sommes d’accord pour que les membres de la CPRI puissent accéder à l’entreprise si l’employeur les y autorise. Nous proposons toutefois de revenir à un texte plus simple, n’exigeant ni autorisation nécessairement écrite ni délai préalable de huit jours. Je rappelle que le texte tel qu’il est rédigé implique qu’un chef d’entreprise membre de la CPRI passe par ces formalités pour accéder à l’entreprise d’un confrère. Ne serait-il pas préférabl...

...ois le nombre d’heures de délégation dont dispose chaque membre. De plus, l’employeur devrait évidemment avoir été prévenu par avance de l’utilisation de ce crédit supplémentaire d’heures par un salarié. Les effectifs restreints des TPE peuvent parfois rendre difficile, de façon temporaire, l’exercice de sa mission par un membre salarié de la commission. De plus, l’ordre du jour des réunions des CPRI pourra prévoir d’aborder des sujets différents, requérant des compétences diverses de leurs membres. Dans de tels cas, la mutualisation peut avoir une utilité.