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Interventions sur "RLS" de Patricia Schillinger
3 interventions trouvées.
...l’adapter aux exigences de son époque. Le préserver, c’est aussi être capable de le moderniser de manière à le rendre plus efficace. C’est dans cet esprit qu’a été envisagée en 2018 la réduction de loyer de solidarité, en réponse d’ailleurs aux recommandations de plusieurs rapports de la Cour des comptes qui appelait à une rationalisation de la dépense publique en matière d’aide au logement. La RLS consiste, je le rappelle, en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous condition de ressources. À cette réduction de loyer correspond une baisse quasi équivalente du montant des APL versées aux locataires concernés. Cette réduction étant financée par les bailleurs sociaux, elle a permis – et elle permet encore – à l’État de réduire la charge que représente le coût des APL pour les f...
La question sous-jacente à notre débat est donc celle de l’avenir de notre modèle de logement social. Celui-ci est-il véritablement menacé par la RLS, qui pèse entièrement, c’est vrai, sur les bailleurs sociaux ? Si la Cour des comptes, dans son référé du mois de décembre, juge sévèrement ce dispositif, elle reconnaît dans le même temps que la RLS « a permis une nette réduction des dépenses de l’État pour le financement des APL, concourant ainsi au respect de la trajectoire budgétaire de la France ». Près de trois ans après l’entrée en vigue...
...ent, comme le gel du taux du livret A et la baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et les opérations liées au nouveau programme national de renouvellement urbain. Il a aussi bénéficié du soutien de la Banque des territoires. Toutefois, si les bailleurs sociaux se sont révélés en capacité, avec le soutien de l’État, d’absorber la charge que représente la RLS, cela a été rendu possible en grande partie par l’état des comptes du secteur, qui présentaient alors une grande capacité d’autofinancement. C’est notamment sur celle-ci qu’a entièrement reposé l’amortissement de la première année de RLS, soit près de 800 millions d’euros. Aussi peut-on légitimement s’interroger sur la soutenabilité à long terme de ce dispositif, ainsi que sur la nécessité d’y a...
