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Interventions sur "commerce" de Patricia Schillinger
2 interventions trouvées.
...e qu'il faudrait aussi penser à une harmonisation des taux dans les zones frontalières. Étant élue d'une telle zone, je constate les flux entre la France et l'Allemagne depuis la réouverture des frontières et ces mouvements s'expliquent par une restauration qui est moins chère outre-Rhin ainsi que par des fruits et légumes qui sont moins chers en Allemagne que dans l'hexagone. Dans nos zones, nos commerces risquent d'être pénalisés à double titre.
Il s’agit d’un amendement de précision. Comme il est précisé à l’article L. 711-8, pour les chambres de commerce et d’industrie de région, la répartition de la taxe pour frais de chambres doit être votée chaque année, à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale de CCI France.
