Interventions sur "comportant" de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, ou BPA. Nous avons longuement débattu de ce texte le 9 octobre dernier et, avant de vous présenter les modifications apportées par l’Assemblée nationale au texte du Sénat, je souhaite vous rappeler en quelques mots le contexte. Le bisphénol A est très largement utilisé dans les produits de la vie courante et il fait l’objet, depuis plusieurs années, de nombreuses études et évalu...

... champ de cet amendement est beaucoup trop large, et ce sous deux aspects. Ensuite, la logique ne peut pas être la même s’agissant d’un dispositif susceptible de sauver la vie d’une personne ou d’un simple conditionnement alimentaire. L’amendement n° 7 vise tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux nourrissons ou aux enfants de moins de trois ans et comportant une substance CMR ou un perturbateur endocrinien. D’abord, nul n’est capable de dire – c’est d’ailleurs un problème ! – combien de dispositifs sont concernés, et lesquels. En outre, il serait très difficile pour un hôpital de distinguer, dans ses achats, les dispositifs destinés aux services de pédiatrie ou de néonatologie. Donc, en pratique, tous les dispositifs médicaux seraient concernés. E...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, dont le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du jeudi 13 décembre. Je vous rappelle rapidement la chronologie de ce texte : il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 et au Sénat le 9 octobre dernier, puis en deuxième lecture à l'Assemblée il y a deux semaines, le 28 novembre. Avant de vous présenter les modifi...

Je suis en accord avec vous : il faut avancer dans ce domaine. Un rapport sera fait dans un an sur les dispositifs médicaux, qui proposera un état des lieux : ce sera une première étape pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause. Il nous reviendra, alors, de déposer une proposition de loi comportant des interdictions et à nous assurer que la loi soit appliquée à une date adaptée.