Interventions sur "conjoint" de Patricia Schillinger

... étaient pour 84 % d’entre eux des hommes, selon les statistiques de la délégation aux victimes du ministère de l’intérieur. Les 118 décès de femmes survenus en 2022 des suites de violences conjugales constituent une réalité préoccupante de notre société, une réalité insupportable, à laquelle le droit des régimes matrimoniaux reste étonnamment – scandaleusement – indifférent, puisqu’il permet au conjoint ayant provoqué ou tenté de provoquer la mort de son partenaire de bénéficier des avantages tirés du fonctionnement de leur régime matrimonial. Alors que l’on a coutume de dire que le crime ne paie pas, il était plus que temps de mettre fin à ces situations. C’est l’un des objectifs de cette proposition de loi, et je tiens ici à exprimer ma gratitude envers son auteur, le député Hubert Ott, pour...

...Il est admis que les Etats sont tenus de faire preuve de vigilance pour prévenir, instruire et réprimer les actes de violence, et garantir une protection aux victimes. Je mentionnerai quelques chiffres. Aujourd'hui, en France, une femme sur dix est victime de violence, qu'elle soit morale, physique ou psychologique. C'est ainsi que notre pays compte plus de 2 millions de femmes battues par leur conjoint et enregistre 250 crimes passionnels par an. La violence conjugale toucherait en France tous les milieux, toutes les nationalités, tous les âges et toutes les cultures. En outre, il ne faut pas oublier que ces actes de violence ont souvent lieu sous le regard des enfants. En 2000, l'ENVEFF, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, répondant aux recommandations faites a...

...itique pénale n'était déclinée. Par ailleurs, si la plainte est déposée, le traitement juridique variera considérablement en fonction des tribunaux. De nombreux parquets ont désormais une politique pénale en la matière, mais ces directives sont très disparates d'un tribunal de grande instance à l'autre, voire au sein d'un même tribunal. Cette absence de cohérence est fort dommageable. Tous les conjoints violents ne sont pas des malades : ils ont des profils allant du « normal » au « franchement pathologique », en passant par toute la gamme des profils névrotiques. Ces personnes doivent être amenées à comprendre leur violence et doivent apprendre à la contrôler. Cela suppose une aide à la maîtrise, à la maturation : les deux ressorts de la violence sont, en effet, l'immaturité et l'égocentrisme....