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Interventions sur "convention" de Patricia Schillinger
2 interventions trouvées.
... réglementé dans son accès et son exercice d’activité. Ces spécificités ont conduit le secteur à mettre en place un organisme compétent et opérant dans le développement de la formation professionnelle, lequel exerce déjà ses missions de manière complémentaire avec l’actuel OPCA. Cet amendement prévoit que le futur opérateur de compétences exerçant dans le secteur des transports peut conclure une convention avec l’organisme visé à l’article 1635 bis M du code général des impôts, lequel possède les compétences requises pour permettre le développement de la formation professionnelle dans le domaine des transports. Cette convention définit les conditions de leur coopération et de répartition des missions.
...e. Or ces centres accueillent des jeunes à partir de quinze ans qui, en parallèle de leur formation professionnelle de footballeur, suivent des parcours scolaires professionnalisants. Cet amendement vise à reconnaître la qualité de CFA à ces centres. Cela permettra également aux élèves de bénéficier, de fait, du statut d’apprenti. Je rappelle que la France compte aujourd’hui 4 800 sportifs sous convention de formation.
