Interventions sur "durable" de Patricia Schillinger

L’article 60 étend à la restauration collective privée les dispositions de la loi Égalim prévoyant l’obligation de proposer une part de produits durables et de qualité à hauteur d’au moins 50 %, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission a choisi de revenir sur une proposition de la rapporteure de l’Assemblée nationale, qui a souhaité anticiper la fin de la tolérance pour les produits sous certification environnementale de niveau 2. Notre amendement tend à accélérer la transition vers le niveau 3, qui vise l...

Il serait prématuré de rendre un rapport sur la mise en œuvre des objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité dès le 1er janvier 2022, date même de l’entrée en vigueur de ces objectifs. Les opérateurs ont engagé des démarches pour permettre le suivi précis de l’ensemble des produits entrant dans ces objectifs, mais ce suivi demande du temps avant d’être opérationnel. Il est aussi proposé de remettre chaque année au 31 décembre un rapport portant sur l’année précédente, mais seulement à pa...

Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport portant sur les conditions de mise en œuvre du « chèque alimentation durable », afin de favoriser notamment la place des produits frais, la valeur faciale, la durée et le financement de ce dispositif. Le chèque alimentaire a pour objectif de permettre le développement de la consommation de produits agricoles et agroalimentaires de qualité par l’ensemble de ses bénéficiaires. Il s’agit non seulement de réduire les inégalités alimentaires et nutritionnelles, mais aussi d’a...