Interventions sur "familiale" de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon groupe, en particulier son président, François Patriat, d’avoir inscrit ce débat sur la politique familiale à l’ordre du jour et de nous donner ainsi l’occasion de mettre en perspective les différentes réflexions conduites depuis plusieurs mois sur ce sujet. En effet, depuis la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et les échanges que nous avons eus au Sénat sur cette question, plusieurs travaux importants ont été engagés : la mission interministérielle sur la lutte contre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie d’avoir participé à ce débat et à la mise en commun de nos réflexions sur ce sujet primordial et complexe qu’est l’avenir de la politique familiale de notre pays. Ainsi, nous avons pu mettre en lumière de manière élargie à la fois des constats et des visions. De manière pragmatique, il est nécessaire, d’une part, d’évaluer les évolutions des modèles familiaux français et, d’autre part, de considérer les changements de la politique familiale, qui est passée, au fil des décennies, d’une politique purement nataliste à l’accompagnement des ména...

... Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette nouvelle instance a pour objectif d'« être le lieu de coordination des dispositifs existants tout en fournissant une occasion de dialogue aux familles intéressées et une instance de proposition pour le maire », ce dernier pouvant, « après avis de ce conseil, proposer un accompagnement parental ou demander au directeur de la caisse des allocations familiales de mettre en place des mesures d'aide et de conseil dans l'intérêt de l'enfant et de la famille ». Si, comme nous l'avions affirmé lors de l'examen de l'article 24 de la loi pour l'égalité des chances, nous souscrivons à une démarche de responsabilisation des parents, je tiens à réaffirmer que nous nous élevons contre la philosophie et la logique qui sous-tendent l'article 6 de ce projet de loi...

...teur, par exemple, qui sera chargé d'aider la famille à reprendre ses marques. La mise sous tutelle peut durer deux ans. En outre, je rappelle que c'est la loi Jacob, promulguée le 2 janvier 2004, qui a remis en cause, dans le cas de l'absentéisme, les dispositions du code de la sécurité sociale qui permettaient à la CAF de « suspendre », voire, en cas d'aggravation, de supprimer les prestations familiales. Désormais, ces dispositions sont remplacées par une amende de 750 euros pour les familles qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour que leur enfant cesse de « sécher » les cours. Enfin, nul n'ignore que, depuis la loi du 31 mars dernier, le président du conseil général peut, en cas de non-respect du « contrat de responsabilité parentale », demander à la CAF une suspension de tout ou par...

...s pouvoirs du maire et entretient une néfaste confusion entre le rôle et les compétences du président du conseil général, du maire et du juge des enfants. Ainsi, le maire ou son représentant au sein du conseil pour les droits et devoirs des familles pourra saisir le juge des enfants, afin que le professionnel coordonnateur de la commune puisse être désigné pour exercer la tutelle aux prestations familiales. Comme nous l'avons rappelé au sujet de l'article 6, la mise sous tutelle n'est pas une mesure nouvelle puisque cette possibilité est offerte aux pouvoirs publics depuis quarante ans. Reste que le ministre entend faire d'une mesure de soutien et d'aide un instrument de contrainte, de stigmatisation et de pénalisation des familles considérées comme défaillantes. Nous sommes donc non plus dans u...

...té salariale, il est important d'évoquer le délicat problème de l'articulation des temps de vie, car le schéma change peu : les femmes consacrent toujours deux fois plus de temps que les hommes aux tâches domestiques, et les hommes consacrent aux enfants trois fois moins de temps que les femmes. Il ne faut pas traiter le congé de maternité seul, il faut bien prendre en compte les responsabilités familiales, le travail domestique non partagé tout au long de la carrière professionnelle. Nous devons encourager une répartition plus équilibrée des responsabilités domestiques et familiales entre hommes et femmes. Une telle approche innovante de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle devient aujourd'hui nécessaire. Cela passe d'abord par le développement de dispositifs incitatifs, com...

...ntre les hommes et les femmes ne se résume pas à la seule question du montant des salaires. Derrière ce thème se profile toute la problématique de la place effective des femmes au sein des entreprises. Comment lutter contre les maternités pénalisantes pour l'avancement d'une carrière ? Comment favoriser l'accession aux formations et aux postes à responsabilités ? Comment concilier responsabilités familiales et obligations professionnelles ? Ne disposant que de quelques minutes et de nombreux points ayant été abordés, je me contenterai d'évoquer essentiellement le problème de la maternité. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui apporte quelques avancées dans ce domaine, mais il reste encore très insuffisant. La prise de conscience est peut-être réelle, mais beaucoup reste à faire. La mate...