Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "interprofessionnelle" de Patricia Schillinger
3 interventions trouvées.
...permanent entre direction et personnel qui garantit le bon développement de l’entreprise. Il permet que les orientations nécessaires soient acceptées ou modifiées, que les problèmes internes soient clarifiés, que les défis à relever soient abordés ensemble. C’est le terreau nécessaire au dynamisme d’une entreprise, dans l’intérêt mutuel de tous. La création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises répond à ce besoin. On peut comprendre les craintes que ces commissions suscitent pour les patrons de TPE ; nous les avions déjà entendues s’exprimer au sein de l’artisanat lorsque des commissions du même ordre y ont été créées. Le bilan des CPRI dans l’artisanat, plus de quatre ans après leur mise en place, est positif et reconnu comme tel. Qu’il ...
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de mutualisation des heures de délégation dont disposent les membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Cette mutualisation serait limitée par un plafond d’une fois et demie par mois le nombre d’heures de délégation dont dispose chaque membre. De plus, l’employeur devrait évidemment avoir été prévenu par avance de l’utilisation de ce crédit supplémentaire d’heures par un salarié. Les effectifs restreints des TPE peuvent parfois rendre difficile, de façon temporaire, l’exercice de sa mission par ...
... commission mixte paritaire. » Voilà donc plusieurs années que l’on s’accorde à reconnaître la nécessité de mettre en place des instances régionales de dialogue social dédiées aux TPE. Voilà aussi longtemps que les mêmes groupes de pression, contre tout bon sens, tentent de présenter cela comme un insupportable bouleversement, une mesure révolutionnaire, au point de faire échouer une négociation interprofessionnelle. Il est temps de sortir des postures et de ne plus tergiverser, de cesser de ralentir le mouvement par des mesures dilatoires. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent être mises en place sans tarder !
