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...59, relatif au menu végétarien dans la restauration collective, revêt une importance particulière. En effet, on estime à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre susceptible de résulter du remplacement d’un menu non végétarien par un menu végétarien. Aussi, je regrette que la commission soit revenue en partie sur cet article et qu’elle ait privilégié une prolongation de deux ans de l’expérimentation introduite par la loi Égalim, au détriment de sa généralisation. Il s’agit, selon moi, d’une régression par rapport à la proposition initiale, qui était pourtant équilibrée. L’objectif est avant tout de garantir aux élèves un accès à une liberté de choix et à une alimentation saine, plus locale et moins consommatrice de ressources. Cela doit bien évidemment se faire dans le respect des capacités...
...e 59 vise à prévoir la création d’une expérimentation pour les collectivités volontaires leur ouvrant la possibilité de proposer, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien quotidien. Il indique également, dans son alinéa 5, que les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation, afin d’en faciliter l’évaluation. Toutefois, il apparaît que l’échelon régional est le plus pertinent pour assurer ce rôle de recensement. En effet, ce sont les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (Daaf) qui examinent la déclinaison territoriale de la politique d’alimentation. À ce t...
La loi Égalim prévoit l’organisation d’une concertation tout au long de l’expérimentation afin de veiller au bon déploiement de celle-ci. Elle associera les collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements et le représentant de l’État dans la région. Or la loi Égalim a créé des comités régionaux pour l’alimentation (Cralim), dont le rôle est la mise en œuvre, au niveau régional, du Programme national pour l’alimentation et notamment la déclinaison des politiques publiques en...