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...ritoriales sont deux mondes qui continuent de s’ignorer. Il est regrettable de constater que certains procureurs n’entretiennent aucune relation avec les élus locaux. Aussi, nous nous félicitons que le Gouvernement souhaite mettre en place des formations croisées. En ce qui concerne la possibilité, pour les procureurs de la République, de disposer d’un espace de communication dans les bulletins municipaux, j’entends les critiques formulées par nos collègues socialistes. Cependant, nous devons répondre à la demande formulée par les procureurs. L’information de nos concitoyens s’en trouvera renforcée. Nous accueillons favorablement les modifications apportées par la commission au texte initial. L’allongement du délai de prescription applicable aux délits d’injure et de diffamation publiques commis...
...s par la consultation informatique précitée, dont les résultats sont annexés au rapport. Vous constaterez d'abord une large participation, puisque près de 4 000 réponses ont été enregistrées, comme l'a rappelé Antoine Lefèvre. Très majoritairement, ce sont les maires qui se sont le plus mobilisés ; ils représentent 55,2% des répondants, suivis par leurs adjoints (22,3%) et les autres conseillers municipaux (17,6%). On notera également que les élus des petites communes se sont davantage impliqués dans la consultation, ceux des communes de moins de 1 000 habitants représentant 49,5% des répondants, et ceux des communes de 1 000 à 10 000 habitants représentant 41 % des répondants, soit une écrasante majorité de 90,5 % des répondants. Très majoritairement, ce sont les élus des communautés de commun...
...territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de « pôles » territoriaux ; - Recommandation 4 : Prévoir, dans le fonctionnement de l'EPCI, une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des relais de l'action communautaire dans chaque territoire ; - Recommandation 5 : Conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s'appuyant plus systématiquement sur les technologies de type visioconférence. ; - Recommandation 6 : Encourager la parité dans la composition des instances communautaires, en particulier dans l'attribution des postes au sein de l'exécutif intercommunal ; - Recomm...
...s'est montré à l'écoute de l'essentiel de ces insatisfactions, et a reconnu qu'il fallait y porter remède en mettant de l'humain dans l'intercommunalité. D'un point de vue pragmatique, une charte de bonnes pratiques pourrait, entre autres, inciter à mettre en oeuvre les actions suivantes : - délocaliser régulièrement les conseils communautaires au sein des communes ; - informer les conseils municipaux des projets de l'intercommunalité lors de chacune de leur séance ; - rendre compte aux habitants, par exemple lors d'une « journée intercommunalité » organisée dans les écoles, des réalisations et des avantages de l'intercommunalité. À mon avis, « mettre de l'humain » passe plutôt par ce type d'actions concrètes que par l'adoption de nouveaux textes législatifs. Il est à signaler que lorsqu'u...
J'ai rencontré de nombreux conseillers municipaux qui se plaignent de ne recevoir aucune indemnité en contrepartie du travail considérable qu'ils fournissent pour faire fonctionner leur municipalité et animer la vie locale, alors même qu'ils engagent souvent des frais de déplacement importants.