Interventions sur "onze" de Patricia Schillinger

...° 2008-789 du 20 août 2008, adopté en conseil des ministres le 12 mai 2010, prévoyait dans son article 7 la possibilité d’instituer des commissions paritaires régionales afin “d’une part, d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs de travail et, d’autre part, d’apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de onze salariés” […]. Modifiée par le Sénat pour tenir compte des craintes exprimées par les représentants des employeurs, cette disposition avait été supprimée par l’Assemblée nationale et n’avait pas été rétablie par la commission mixte paritaire. » Voilà donc plusieurs années que l’on s’accorde à reconnaître la nécessité de mettre en place des instances régionales de dialogue social dédiées aux TPE....

...t des mesures de simplification, de regroupement des instances, de diminution du nombre de réunions. Mais toutes ces propositions ont pour objectif de faciliter le dialogue social, non de le détruire. Pour dialoguer, il faut être au moins deux ! Or ce qui est commun à tous ces amendements, c’est la volonté de réduire à rien l’une des parties à ce dialogue. Constater que, dans les entreprises de onze à vingt-cinq salariés, il n’y a pas autant de délégués du personnel qu’il devrait y en avoir en vertu de la loi ne doit pas conduire à supprimer totalement ces délégués là où ils existent. Au contraire, constater qu’il n’y a pas de délégué dans une entreprise de vingt-trois salariés, par exemple, doit conduire à s’interroger sur le climat qui y règne et sur l’origine du « blocage psychologique » ...