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Interventions sur "pilotage" de Patricia Schillinger
2 interventions trouvées.
Le comité de pilotage, tel qu’il est prévu dans le dispositif de la commission des affaires sociales du Sénat, s’apparente au comité d’alerte créé par la loi du 13 août 2004 pour l’assurance maladie. Ce dernier doit rendre chaque année, au plus tard le 1er juin, un avis sur le respect de l’ONDAM. Par souci de cohérence, il faudrait que le comité de pilotage des régimes de retraite rende son rapport à la même date. La ...
... au Parlement. Le Conseil d’orientation des retraites, le GIP Info Retraite, cher à notre ami Claude Domeizel, et la commission de garantie des retraites remplissent à l’heure actuelle les missions prévues par l’article 1er. Il est ainsi inutile de créer une structure supplémentaire qui ne fera qu’apporter de la confusion à la confusion. C’est au Gouvernement et au Parlement et non au comité de pilotage qu’il revient de prendre des décisions garantissant la pérennité financière et l’équité des régimes de retraite par répartition.
