Interventions sur "représentative" de Patricia Schillinger

... trois éléments montre que le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante et suffisamment souple. Un dispositif d’annualisation, encadré de telle sorte qu’un membre de la DUP ne puisse disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont il bénéficie, apportera la souplesse nécessaire. Cet élément est indispensable dans le cadre de la simplification des institutions représentatives. Coordonné avec la mutualisation, il permettra aux membres salariés de la DUP de mieux s’organiser pour assumer l’ensemble de leurs missions et éviter la perte d’heures de délégation.

Cet amendement vise à permettre à la majorité des membres de la DUP de prendre l’initiative d’une réunion s’ils l’estiment utile. En effet, le souci de simplification qui préside à ce projet de loi et à la création de la nouvelle DUP ne doit pas avoir pour effet d’empêcher les instances représentatives de se réunir si les circonstances le justifient. Le projet de loi prévoit que la DUP « est réunie au moins une fois tous les deux mois sur convocation de l’employeur ». Ce rythme est tout à fait suffisant par temps calme. Toutefois, il arrive que le vent souffle. Les problèmes auxquels l’entreprise peut se trouver confrontée sont évidemment économiques, ce qui risque d’avoir un impact sur l’emp...