Interventions sur "routier" de Patricia Schillinger

...a délégation de la compétence d'aménagement et de gestion des routes nationales et autoroutes non concédées aux régions volontaires. Je tiens à rappeler le caractère précurseur, en matière de différenciation, de la Collectivité européenne d'Alsace. Celle-ci s'est en effet vu transférer, au moment de sa création, la propriété des routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national. Dans une même logique de différentiation, la loi 3DS a ouvert aux régions la possibilité de renforcer leur rôle en matière de mobilité, conformément à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam. Cette expérimentation répond par ailleurs à une demande de l'association Régions de France qui, dans un conte...

... Ces dernières années, la France a régulièrement été rappelée à l’ordre par Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations dans l’air en oxyde d’azote et en particules fines PM10. En l’absence de vent, ces seuils sont régulièrement dépassés dans plusieurs agglomérations françaises. Pour parvenir à faire baisser la pollution atmosphérique, le Gouvernement cible le trafic routier, responsable de 30 % des émissions directes de particules fines et de 60 % des émissions d’oxyde d’azote. Dans un tel contexte, le développement des zones à faibles émissions est un élément de réponse efficace. C’est la raison pour laquelle l’article 27 du projet de loi prévoit de généraliser les ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024. Il prévoit ég...