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Interventions sur "vin" de Patricia Schillinger
4 interventions trouvées.
.... Il s’agit également de prendre en compte les recommandations de la Ligue contre le cancer et la volonté du Gouvernement de mieux prévenir les risques liés à la consommation excessive d’alcool, laquelle constitue la deuxième cause de cancer évitable. En effet, l’offre de bières fortes titrant généralement à 8, 5 %, voire à 12 % ou à 16 %, se développe de plus en plus : 12 %, c’est autant que le vin. Or ces boissons fortes connaissent un certain succès, notamment auprès des publics jeunes. C’est d’autant plus regrettable que ces bières sont souvent distribuées dans des contenants d’un demi-litre et contiennent, de fait, une grande quantité d’alcool. À titre d’exemple, une canette de 50 centilitres d’une bière à 8, 5 % représente 3, 5 unités d’alcool, soit près de deux fois la quantité maxima...
L’article 15 prévoit l’indexation des droits de circulation et de consommation sur l’indice des prix à la consommation. Une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs, et ce dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, 6 %, les autres étant taxés à 5, 5 %.
... d’une crise qui a cessé d’être conjoncturelle pour devenir structurelle. Renforcer la taxation ne résoudra absolument pas les problèmes qu’elle rencontre. De plus, cette mesure est totalement contraire aux engagements pris par M. le Président de la République, qui, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, déclarait ceci : « Il ne me paraît pas opportun d’augmenter la fiscalité sur le vin. À l’heure du nécessaire redressement de la filière, renforcer la taxation du vin serait contreproductif. » Par ailleurs, l’indexation de ces droits est contraire à la position défendue par la France en 2006 au niveau communautaire, lorsque notre pays, comme de nombreux autres, avait rejeté une proposition de directive de la Commission visant à prendre en compte les effets de l’inflation. L’inde...
...e loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, M. Yves Bur. L’article 15 prévoit l’indexation annuelle des droits d’accises et de la cotisation de sécurité sociale sur l’inflation à partir du mois de janvier 2009. Du fait de l’adoption de l’amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, la cotisation de sécurité sociale, qui s’applique seulement aux alcools supérieurs à vingt-cinq degrés, passera de 0, 13 euro à 0, 16 euro par décilitre, soit une augmentation de 23 %, avant indexation. Si elle était adoptée en l’état, une telle mesure aggraverait les effets de l’article 15, qui venait déjà peser sur les entreprises du secteur en indexant les droits d’accises sur l’inflation. Un tel alourdissement de la fiscalité des spiritueux aurait donc pour conséquence de pénal...
