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...re. Nous ne doutons pas que cela sera encore le cas cette fois-ci. Les griefs que nous avions en première lecture, nous les avons toujours. Est-il légitime que le patrimoine, en tant que bien commun de la nation, soit à la charge des collectivités territoriales ? En ont-elles les moyens humains et techniques ? Il ne s’agit pas de les exclure ni de leur dénier un rôle auquel elles sont attachées historiquement. Toutefois, il nous semble que le point d’équilibre trouvé jusqu’à présent, imparfait certes, mais efficace, est aujourd’hui remis en cause d’une manière qui n’est pas forcément de bon augure. En parlant de remise en cause, nous regrettons que le Gouvernement se soit engagé dans une réforme du régime de protection, alors même que certaines collectivités viennent tout juste d’intégrer le disp...
...ces petits travaux, d’autant qu’ils s’avéreraient extrêmement compliqués à définir, quand bien même vous laisseriez le soin au Gouvernement de le faire par voie réglementaire. Vous savez sur ce point combien nous répugnons à déléguer à l’exécutif ce qu’il nous appartient de décider. Je veux aussi rappeler que notre pays compte 200 architectes des Bâtiments de France pour près de 44 000 monuments historiques. S’ils étaient plus nombreux, peut-être serait-il plus aisé pour les maires de travailler avec eux ! Je tiens d’ailleurs à préciser que tous les maires ne rencontrent pas de telles difficultés : j’en connais qui sont très contents de pouvoir compter sur ces architectes.